Le portage salarial permet d’exercer une activité d’indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié. Cette forme d’emploi hybride séduit de plus en plus de consultants, freelances et formateurs, notamment pour la protection sociale qu’elle offre.
Mais qu’en est-il concrètement en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité ? Le salarié porté bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un salarié classique ? Faisons le point.
Contrairement à l’auto-entrepreneur ou au travailleur indépendant, le salarié porté signe un contrat de travail (CDD ou CDI) avec une société de portage salarial. À ce titre, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale et cotise pour la maladie, la maternité, la retraite et le chômage.
Cela signifie qu’en cas d’interruption temporaire de son activité pour raisons médicales ou familiales, il peut prétendre aux mêmes dispositifs que les autres salariés, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment en matière de cotisations et de durée d’activité.
En cas de maladie ou d’accident, le salarié porté peut bénéficier d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. Il doit alors transmettre cet arrêt à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ainsi qu’à sa société de portage dans les délais habituels.
Le salarié porté peut percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, à condition :
Le montant des indemnités est calculé sur la base du salaire brut perçu avant l’arrêt, comme pour tout salarié.
Certaines sociétés de portage proposent des garanties complémentaires via des accords collectifs ou des contrats de prévoyance, permettant ainsi un maintien partiel de salaire en cas d’arrêt prolongé. Il est donc important de vérifier les conditions prévues dans le contrat de portage et la convention collective applicable.
En pratique, pendant l’arrêt maladie, le salarié porté n’exerce plus sa mission et ne facture pas son client. L’indemnisation repose alors essentiellement sur les indemnités journalières et, le cas échéant, sur une couverture complémentaire.
Le congé maternité est un droit fondamental pour les salariées portées, au même titre que pour les autres salariées du secteur privé.
La durée légale dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants attendus.
Pour un premier ou un deuxième enfant, elle est généralement de 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après).
Cette durée peut être allongée en cas de naissances multiples ou de situations particulières.
Pendant le congé maternité, la salariée portée perçoit des indemnités journalières de maternité versées par la Sécurité sociale, calculées sur la base des salaires précédemment déclarés via la société de portage. Là encore, il est nécessaire de justifier d’une durée minimale d’affiliation et d’un niveau de cotisations suffisant.
Le congé maternité entraîne la suspension temporaire du contrat de travail, mais celui-ci n’est pas rompu. À l’issue du congé, la salariée portée peut reprendre son activité professionnelle dans les mêmes conditions contractuelles.
Dans les faits, la mission commerciale est souvent interrompue ou mise en pause. Il est conseillé d’anticiper cette période avec le client et la société de portage afin d’organiser la continuité du projet ou la reprise après le congé.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant s’applique également aux salariés portés. Il concerne le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou le partenaire de la mère.
Le congé paternité comprend :
La durée totale est aujourd’hui alignée sur le droit commun applicable aux salariés du secteur privé.
Pendant ce congé, le salarié porté perçoit des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits (affiliation, cotisations, justificatifs de naissance).
Comme pour la maternité, le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé paternité, sans rupture du lien avec la société de portage.
Même si les droits sont similaires à ceux d’un salarié classique, le portage salarial présente certaines particularités :
Comparé aux statuts de micro-entrepreneur ou de travailleur non salarié, le portage salarial offre une sécurité certaine. Contrairement aux indépendants qui doivent souscrire des assurances privées coûteuses pour bénéficier d’une protection équivalente, le salarié porté, lui, profite du régime général, plus protecteur et plus lisible. Il est donc indemnisé par la Sécurité sociale sous réserve de remplir les conditions de cotisation et d’affiliation. Son contrat de travail est suspendu pendant ces périodes, mais il conserve son statut de salarié.
