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Un changement de taille arrive pour les travailleurs indépendants. Un récent décret modifie l’assiette minimale annuelle de cotisations vieillesse permettant d’acquérir 3 trimestres de retraite. Avec cette réforme, le SMIC sera pris comme base de calcul pour les artisans, les commerçants et professionnels libéraux.
Auparavant, le calcul de la cotisation de retraite de base des travailleurs indépendants reposait sur une assiette minimale, laquelle devait être égale ou supérieure à 11,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Or, contrairement au SMIC, qui a connu des ajustements réguliers entre 2020 et 2022, le PASS est resté stable, à 41 136 sur les deux années. En raison de cet écart, les cotisations minimales réglées par certains travailleurs non-salariés (TNS) les auraient pénalisés, en ne leur permettant de valider que 2 trimestres de retraite, soit un trimestre de moins qu’avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
La révision de l’assiette de cotisations vise à protéger ces publics en préservant leurs droits à la retraite. De ce fait, cette assiette minimale sera rehaussée pour les cotisations exigibles au titre de l’année 2023 et les suivantes.
Elle devra représenter au moins 450 fois le SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’exercice fiscal considéré. Concrètement, cela se traduit par un montant de 5 072 € pour 2023 et 5 243 € pour 2024.
Pour rappel, un travailleur indépendant cotise pour la retraite sur la base annuelle minimale si les revenus tirés de son activité professionnelle sont inférieurs aux seuils fixés pour l’année. Celle-ci doit lui permettre d’ajouter 3 trimestres à la durée d’assurance utilisée comme référence pour le calcul de ses droits. Cette règle s’applique même pour ceux qui cumulent ladite rémunération avec un salaire ou une pension de retraite. Pour 2024, un revenu professionnel de 6 990 € (soit 600 fois le SMIC horaire) est nécessaire à la validation de 4 trimestres.
Dans le détail, en 2024, le montant minimal des cotisations dues s’élève à :
L’écart est lié au montant de la cotisation forfaitaire pour la formation professionnelle, laquelle est fixée à 116 € pour les deux premières catégories, et à 134 € pour la troisième.
L’écart est lié au montant de la cotisation forfaitaire pour la formation professionnelle, laquelle est fixée à 116 € pour les deux premières catégories, et à 134 € pour la troisième.
Pour les autres rubriques, les cotisations dues sont identiques :
Il est à noter que les montants respectifs des cotisations d’assurance maladie, de retraite complémentaire, d’allocations familiales, ainsi que les contributions obligatoires (CSG/CRDS) sont déterminés selon le revenu réel.
