Nouveaux seuils d’exonération d’impôt sur le revenu en 2024

La loi de finances de l’année 2024 acte l’ajustement à la hausse du barème de l’impôt sur le revenu. Cette revalorisation de 4,8 %, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, entraine un changement en ce qui concerne les plafonds de revenus à respecter pour bénéficier d’une exonération d’impôt en 2024.

Le mode de calcul du seuil d’exonération d’impôt

Avec la réforme, le seuil du revenu net imposable est fixé à 17 133 € pour un contribuable ayant une seule part de quotient familial. Cela signifie qu’une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve qui a perçu des revenus inférieurs à ce seuil en 2023 ne sera pas assujettie à l’impôt sur le revenu en 2024.

Néanmoins, ce seuil varie en fonction des ménages. En effet, pour calculer le seuil d’exonération d’impôt, il faut totaliser tous les types de revenus du foyer fiscal (salaires, retraites, revenus locatifs, etc.), puis déduire les déficits fonciers et professionnels, les abattements, ainsi que les charges déductibles. Le seuil d’exonération d’impôts dépend en outre du « quotient familial », indicateur qui désigne le nombre de membres du foyer fiscal.

Les seuils à respecter en fonction du nombre de parts de quotient familial

D’après les estimations réalisées par le Figaro Particulier, « avec un quotient familial de 1,5 part, un parent seul avec un enfant ne doit pas dépasser 22 780 € pour éviter de payer l’impôt ».

• Si le quotient familial est de 2 parts, le seuil d’exonération s’élève à 28 427 €. Ce minimum augmente à 32 000 € dans le cas d’un couple imposable conjointement.
• Le montant du revenu net soumis à l’IR s’élève à 34 074 € pour un foyer ayant un quotient familial de 2,5 parts, et est majoré à 37 647 € si le couple a choisi une imposition commune.
• Avec un nombre de parts de 3 ou 3,5 pour le quotient familial, l’exonération est accordée en dessous de 39 721 € et 45 368 € respectivement de revenus nets. Ces seuils grimpent à 43 294 € et 48 941 € en cas d’imposition conjointe.
• Un nombre de parts de quotient familial de 4 ou 4,5 limite le montant du revenu net imposable à 54 015 € et 56 662 € respectivement. Ces minimums sont plus élevés, à 54 588 € et 60 235 € pour un couple sous le régime d’imposition commune.

Lors du calcul des parts du quotient familial, une famille composée d’un ou deux parents avec 2 enfants représente 3 parts. Le nombre de parts augmente à 4 si le ménage est constitué d’un 1 ou de 2 parents et de 3 enfants. Si la personne ou le couple a 4 enfants, le foyer compte pour 4,5 parts. Le site de la CAF précise que « pour chaque enfant supplémentaire au-delà du quatrième, il convient d’ajouter 0,5 part ».

Bon à savoir : lors du calcul de son TJM (Taux Journalier Moyen), le freelance doit tenir compte de cette révision des règles relatives à l’impôt sur le revenu afin d’éviter de rogner sur ses revenus nets.