Des sanctions contre les entreprises qui pratiquent des minimas salariaux inférieurs au SMIC

Lors de la Conférence sociale sur les bas salaires, Elisabeth Borne a évoqué l’idée de sanctionner les branches professionnelles et les entreprises qui persistent à maintenir leurs grilles salariales à un niveau en dessous du SMIC.

Un SMC bas entraînant un tassement des salaires

De nombreuses branches professionnelles continuent d’afficher un salaire minimum conventionnel (SMC) inférieur au SMIC, qui définit le salaire minimum légal auquel un salarié doit être rémunéré. Selon la loi, ces entreprises sont tenues de réajuster ce seuil pour le porter au niveau du salaire de base imposé.

Le problème réside dans les futures négociations salariales pour les salariés, puisque le SMC servira de référence, entraînant ainsi un tassement des rémunérations, en particulier pour les travailleurs moins qualifiés.

En août 2023, plus de 80 branches professionnelles maintiennent toujours une grille de rémunération en dessous du SMIC.

Le gouvernement brandit des « sanctions » contre les branches récalcitrantes

Comme annoncé par Élisabeth Borne lors de la Conférence Sociale sur les salaires du 16 octobre dernier, les branches professionnelles affichant des minimas salariaux inférieurs au SMIC auront jusqu’au 1er juin 2024 pour se mettre en conformité.

En l’absence d’efforts de leur part, le gouvernement évoque l’idée de mettre en place une proposition de loi visant à calculer les exonérations dont bénéficient les entreprises sur la base du SMC, et non plus du SMIC comme c’est le cas actuellement.

À titre d’exemple, un taux horaire correspondant à 1,5 fois le SMC ou en deçà est aujourd’hui exonéré. Pour les branches visées par l’avertissement, cela représente un manque à gagner considérable si une telle loi venait à être adoptée.

Bon à savoir : le portage salarial constitue un moyen d’éviter le tassement des salaires

Pour réduire les risques de stagnation des salaires, de plus en plus de Français choisissent aujourd’hui de se tourner vers le travail indépendant. Cependant, afin de maintenir les avantages liés au statut de salarié, beaucoup optent pour le portage salarial.

Dans le cadre du portage salarial, le TJM (Taux Journalier Moyen) est transformé en salaire mensuel par la société de portage. Cette dernière joue un rôle d’intermédiaire entre les clients et le travailleur porté, en convertissant le chiffre d’affaires en une rémunération stable et régulière. Cela implique une adaptation administrative et comptable.