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La prime de vacances, également connue sous la dénomination de prime de congés payés, est accordée par l’employeur dans le cas d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.
Le montant de cette prime varie d’un secteur d’activité à l’autre. À titre d’exemple, la convention collective des travaux publics prévoit que les salariés reçoivent 30 % des congés payés dus pour 24 jours ouvrables, et celle des bureaux d’études techniques correspond à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés au 31 mai de chaque année.
Les travaux publics et les bureaux d’études techniques ne sont pas les seuls secteurs ayant mis en place une convention collective. Les salariés de l’industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé, et ceux des industries métallurgiques, mécaniques et connexes, bénéficient également d’une prime de vacances, dont le montant est fixé à 545 euros.
Leurs conventions collectives prévoient que le montant doit être calculé au prorata du temps de travail effectif du salarié entre le 1er juin et le 31 mai (période de référence).
De même, l’industrie des tuiles et des briques a adopté une convention collective fixant le montant de la prime à 25 % des congés payés.
À noter qu’une convention collective applicable en portage salarial a été signée entre les parties prenantes en 2017. Celle-ci concerne entre autres le contrat de travail, les différentes étapes de la collaboration et le décompte des prestations des salariés portés (mensuels ou hebdomadaires).
En revanche, les modalités d’acquisition, de prise et de paiement de congés payés sont indiquées dans le contrat de travail en portage salarial conformément aux dispositions du Code du travail.
En principe, le calcul des indemnités de congés payés pour les salariés portés se base sur la règle du dixième.
Cette méthode consiste à verser 10 % de la rémunération moyenne touchée par le salarié porté au cours de la période de référence (entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N).
