La procuration bancaire : quelles limites pour le mandataire ?

Il existe diverses raisons qui peuvent inciter un détenteur de compte bancaire à désigner un tiers pour réaliser certaines opérations en son nom, via une procuration. Cependant, une question subsiste : une fois en possession de la procuration, le mandataire dispose-t-il d’une latitude totale pour opérer sur le compte ?

Deux types de procurations

Par définition, la procuration est le document par lequel le titulaire d’un compte autorise une autre personne à agir en son nom et donc à effectuer des opérations basiques, comme le dépôt ou le retrait d’argent.

En réalité, les possibilités offertes au mandataire (celui qui reçoit la procuration) sont définies en fonction du type de procuration accordé par le mandant :

  • une procuration générale ;
  • ou une procuration limitée.

Avec une procuration générale, le mandataire est libre d’exécuter toutes les opérations qu’il souhaite sur le compte du mandant, sauf la clôture du compte. En revanche, en optant pour une procuration limitée, le mandant peut déterminer la durée de validité de ladite procuration ainsi que les opérations que le mandataire est habilité à effectuer sur son compte bancaire. Il peut notamment restreindre le champ d’action du mandataire en n’autorisant que des dépôts d’argent pendant une période précise.

Le mandataire peut-il vider entièrement le compte du mandant ?

En général, le mandant désigne une personne de confiance pour être son mandataire. Toutefois, la question mérite d’être posée : « Est-il possible pour le mandataire de vider entièrement le compte du mandant ? »

En principe, le mandataire ne peut agir sans l’approbation du mandant. Si une procuration générale lui a été accordée, le mandataire pourrait disposer de l’intégralité du solde disponible sur le compte. Par contre, si le mandant a émis une procuration limitée, la possibilité de vider le compte est soumise à une autorisation explicite dans l’acte.

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