Les concessions du gouvernement sur la réforme des retraites

Alors que les mouvements de contestation de la réforme des retraites se poursuivent, la Première ministre a accédé aux demandes de la droite concernant le dispositif de carrières longues. Les Français entrés dans la vie active entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite un an avant l’âge légal, qui va être repoussé à 64 ans.

Accord sur les carrières longues malgré un coût élevé

Avant l’ouverture des débats sur la réforme des retraites à l’Assemblée, Elisabeth Borne a annoncé l’acceptation de l’une des principales requêtes des députés LR. Ces derniers exigeaient en effet la réduction de la durée de cotisation pour accéder à une retraite à taux plein à 43 ans au lieu de 44 ans pour les salariés ayant commencé à travailler avant 21 ans. En conséquence, ils pourront liquider leurs droits à 63 ans et non 64 ans.

Cette décision du gouvernement est motivée par la nécessité d’obtenir le soutien d’une majorité de membres du groupe LR afin de faire valider le texte sans faire jouer l’article 49.3. Au cours d’une interview accordée au Journal du Dimanche, la Première ministre a ainsi affirmé que l’Exécutif

« entend les demandes de ces parlementaires ».

Elle ajoute que

« cette concession, qui concernera jusqu’à 30 000 personnes par an, générera un coût compris entre 600 millions et 1 milliard d’euros ».

Des solutions de financement doivent être définies pour compenser cette dépense supplémentaire, alors que la réforme du système de retraites vise justement à assurer son équilibre d’ici 2030. Pour l’heure, aucun détail sur les pistes envisagées par l’Exécutif n’a été révélé.

Des réponses favorables pour d’autres points de désaccord

D’autres demandes ont obtenu une réponse favorable de la part de la Première ministre. C’est notamment le cas de l’extension progressive de l’« index seniors », qui devient immédiatement obligatoire pour les entreprises employant plus de 1 000 personnes, puis à compter de 2024 pour les groupes de plus de 300 salariés, avant de s’appliquer aux sociétés de plus de 50 salariés.

Des sanctions financières sont également envisagées pour les patrons qui ne font rien en faveur de l’emploi des seniors. Certains réclament, plutôt qu’une politique coercitive, une baisse des cotisations pour l’emploi des salariés plus âgés, sans suite pour le moment.

Enfin, les taux des prélèvements sociaux des indemnités de rupture conventionnelle et de départ à la retraite sont harmonisés, à 30 %, afin de décourager les dirigeants d’entreprises à se séparer des seniors.

En outre, une clause de revoyure pourrait également être intégrée au texte, conformément à une requête du groupe LR et du groupe Modem. Un bilan d’étape serait ainsi effectué en 2027, à mi-parcours de la réforme.

En revanche, concernant les femmes, le gouvernement n’a validé aucune des proposition mises sur la table, et qui portent sur plusieurs points :

• l’allongement de la durée de cotisation en raison de carrières hachées ;
• la compensation de la maternité via la prise en considération des indemnités de congés maternité avant 2012 dans le calcul des pensions ;
• la majoration de la pension de retraite ;
• l’harmonisation du nombre de trimestres accordés pour les maternités et pour l’éducation ;
• le relèvement des plafonds de la prestation d’accueil d’enfants en bas âge.

En attendant la version définitive du texte, et alors que d’autres mobilisations sont prévues, les actifs peuvent évaluer l’impact des changements sur leur propre situation. Des outils de simulation pour la retraite de fonctionnaires, de salariés ou de travailleurs indépendants sont disponibles gratuitement en ligne.