OPCA

OPCA

Un OPCA désigne un organisme paritaire où les organisations syndicales des employeurs et des salariés sont représentées. Sa mission consiste à réunir les obligations financières des sociétés pour la formation professionnelle. Il se charge aussi de la gestion administrative et du financement des cours des salariés. Les OPCA, étant rattachés à plusieurs branches professionnelles, sont au nombre de 21.

Les salariés doivent consolider leur savoir-faire pour une meilleure gestion de leur carrière. Afin d’optimiser leurs chances de réussite, les demandeurs d’emploi ont aussi besoin d’un tel renforcement. Ils pourront acquérir de nouvelles compétences et mettre à jour celles qui sont déjà détenues. Passer par une formation représente une solution pertinente, mais les frais à supporter peuvent représenter un obstacle.

Un cadre légal est donc mis en place pour que les entreprises contribuent obligatoirement aux dépenses. Elles financent en tout ou en partie les formations professionnelles et les formations continues. Des organismes intermédiaires comme les OPCA les aident alors à s’acquitter de cette obligation.

Définition d’un OPCA

Les OPCA font référence aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés. Leur fonctionnement paritaire se traduit par la présence équitable des organisations syndicales des salariés et des employeurs.

Ces structures associatives assurent la gestion administrative des programmes de formations des entreprises de droit privé. Leur mission consiste à récolter de l’argent pour le financement :

  • Du DIF ou droit individuel à la formation, désigné CPF ou compte personnel de formation depuis le 1er janvier 2015 ;
  • Des plans de formation de l’entreprise ;
  • Des périodes de professionnalisation et d’alternance.

Les OPCA sont chargés de la collecte des obligations financières dues par les entreprises à ces fins. Leurs attributions couvrent la mutualisation et la redistribution des sommes récoltées. Chaque organisme peut définir ses propres conditions de financement des actions de formation.

Depuis le mois d’avril 2019, les OPCA sont progressivement remplacés par lesOPCO ou opérateurs de compétences

Quel est le rôle d’un OPCA ?

Un OPCA tient différents rôles :

  • Collecter des charges financières des sociétés d’une branche professionnelle spécifiée ;
  • Régler les formations des employés ;
  • Conseiller les employés et les entreprises en matière de formation professionnelle.

Après les versements effectués par les entreprises, l’organisme effectue un rapport auprès des pouvoirs publics. Son agrément pour la collecte des contributions des sociétés vient d’ailleurs de l’État.

Il est possible de le solliciter pour l’établissement d’un plan de formation. Des services supplémentaires peuvent d’ailleurs être proposés par un OPCA :

  • Appui dans le repérage des compétences mobilisables ;
  • Suivi des formations sponsorisées ;
  • Détermination des besoins en formation ;
  • Accompagnement dans le maintien des performances des employés ;
  • Aide dans la réalisation d’un bilan de compétences, etc.

Pour une entreprise dont les sommes versées excèdent les dépenses, l’OPCA peut utiliser la différence pour la formation d’autres salariés. Aussi, les frais de l’apprentissage peuvent être payés à l’établissement en charge ou remboursés à la fin de la formation.

Comment fonctionne un OPCA ?

Les entreprises avaient l’obligation de verser une contribution en fonction de leur effectif moyen annuel :

  • 0,55 % de la masse salariale pour une entreprise ayant moins de 10 salariés ;
  • 1,60 % pour un effectif supérieur à 20 salariés ou plus.

Les accords de branche étendus et les besoins en formation peuvent aussi influencer ces pourcentages. Suite à la mise en vigueur de la loi du 5 mars 2014, un taux unique de 1 % est appliqué. Cela concerne notamment les sociétés comptant plus de 10 salariés. Depuis, les OPCA sont assimilés à un seul guichet concernant la collecte pour la formation.

Pour qu’ils puissent exercer leurs missions, ils doivent se conformer aux conditions d’agrément dont l’obligation de transparence des comptes. La détermination des priorités quant aux formations à financer est aussi de leur ressort.

On distingue les OPCA professionnels des OPCA interprofessionnels, ces derniers concernant les entreprises pour qui la contribution n’est pas obligatoire.

Par ailleurs, un OPCA peut être rattaché à plusieurs secteurs. De même, il est possible pour une branche professionnelle d’être sous la gestion de différents OPCA.

Liste des OPCA

On compte 21 OPCA distincts qui sont chacun rattachés à des secteurs :

  • Uniformation (économie sociale, habitat social et protection sociale).
  • Unifaf (secteur sanitaire, social et médico-social) ;
  • Opcalim (agro-alimentaire) ;
  • Opcalia (29 branches professionnelles) ;
  • Opcaim (industries de la métallurgie) ;
  • Opca Transports (transports) ;
  • Opca Defi (plasturgie, parapharmacie/vétérinaire, pharmacie, pétrole, chimie) ;
  • Opca CGM (industries graphiques) ;
  • Opca Baia (banques, sociétés d’assistance, agences générales d’assurances, mutuelles d’assurances, sociétés d’assurances) ;
  • Opca 3+ (industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers cartons) ;
  • Intergros (commerce de gros et commerce international) ;
  • Forco (commerce de détail et distribution) ;
  • Fafih (hôtellerie et restauration) ;
  • Fafsea (entreprises agricoles), FAF.TT (travail temporaire) ;
  • Constructys (BTP) ;
  • Fafiec (sociétés du numérique, des études, du conseil, de l’ingénierie et des métiers de l’événement) ;
  • Afdas (culture, communication, médias, loisirs) ;
  • Actalians (professions libérales, établissements de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé) ;
  • Anfa (services automobiles) ;

Les sociétés dont le paiement à un OPCA n’est pas nécessaire peuvent se rattacher à Agefos PME ou OPCALIA. Ce sont les OPCA interprofessionnels existants.

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