La gestion du salarié détaché en portage salarial

Le 28 janvier 2016

 

La gestion du salarié détaché en portage salarialLe contrat de portage salarial crée entre le consultant salarié et la société de portage implique divers liens juridiques. La base contractuelle est celle du Code du travail, puisque le consultant acquiert le statut de salarié.

Dans la pratique, le salarié porté bénéficie de la gestion de son compte personnalisé et des dispositions prises par la société de portage (administration du contrat avec le client, facturation, etc.). La loi a aussi établi des mesures favorables au salarié détaché en portage salarial.

Le statut de salarié

Le consultant « porté » est un expert dans son domaine qui met ses compétences au service d’une société de portage.

Suivant les dispositions du Code de travail, le salarié a droit à un salaire régulier, une cotisation de retraite, et aussi à la prévoyance et sécurité sociale. Les conventions collectives, quand elles sont plus favorables, s’appliquent au salarié détaché en portage salarial.

Une ordonnance du 2 avril 2015 spécifie notamment que la société de portage doit fournir au consultant « porté » :

  • une rémunération minimale égale à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale
  • une indemnité d’apport d’affaires de 5% de la rémunération

Le contrat entre le consultant « porté » et la société de portage peut par ailleurs être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Quant à la mission à l’égard de l’entreprise cliente, elle ne doit pas excéder une durée de 36 mois.

Le suivi à distance personnalisé

S’il appartient au consultant « porté » de prospecter et d’exécuter la mission auprès de la clientèle, il revient à la société de portage de se charger de l’administration du contrat conclu avec le client.

Ainsi, c’est elle qui envoie la facture au client et se charge du recouvrement du montant de la prestation réalisée.

A noter que le statut de salarié en portage salarial est maintenu en cas de mission effectuée à l’étranger. En quelque endroit où le consultant « porté » exécute sa mission, il bénéficie de tous les avantages liés à son statut (chômage, retraite, sécurité sociale).

Le suivi des activités du salarié porté s’effectue ainsi à distance et de manière personnalisée, suivant l’accomplissement des missions. Il demeure indépendant dans sa gestion personnelle de son portefeuille de clients, c’est-à-dire des missions qu’il prospecte et exécute.

Le compte en ligne accessible 24h/24

La société de portage tient à jour le compte du salarié « porté ». En d’autres termes, tout mouvement de compte est mis à jour régulièrement. La rémunération du salarié porté est versée dans son compte tandis que la société de portage prélève sa commission, selon le contrat de portage salarial convenu entre eux.

La société de portage prend en charge le paiement des charges patronales, salariales, fiscales et indirectes. Cela bénéficie au salarié porté qui est assuré d’être en conformité avec la loi.

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