SCOP (Société coopérative et participative)

SCOP

Une SCOP est une société coopérative à vocation commerciale. Elle peut exercer des activités économiques dans différents domaines. Ses salariés associés possèdent au minimum 51 % de son capital social. Au moins 65 % des droits de vote leur sont aussi attribués. Bénéficiant d’un régime fiscal avantageux, la SCOP est exonérée de la CET et éventuellement d’IS.

Lors de la création d’une société, divers paramètres doivent être considérés. Les entrepreneurs s’intéressent ainsi au régime social qui pourra les avantager. Ils recherchent un équilibre entre le coût les cotisations à payer et des protections à bénéficier. Le système d’imposition dépendra aussi des choix effectués en amont. En effet, des statuts permettent aux sociétés de bénéficier de certains privilèges fiscaux comme les exonérations d’impôt. Devenir une SCOP ou société coopérative et participative figure alors parmi les options des porteurs de projet. À la différence des entreprises classiques, cette formule permet une gestion plus participative. Plus de détails sur cette forme de société seront apportés dans ce dossier.

Qu’est-ce qu’une SCOP ?

Une Société coopérative et participative (SCOP) est une société commerciale avec quelques spécificités. Ses membres associés sont des salariés qui possèdent au moins 51 % du capital social. Détenant au moins 65 % des droits de vote, ils ont le pouvoir de décision. Aussi, tous les salariés d’une SCOP peuvent devenir associés.

Une SCOP peut exercer une activité artisanale, industrielle, commerciale ou même libérale réglementée. Parmi les formes juridiques qu’elle peut prendre figurent :

  • La société anonyme (SA) ;
  • La société à responsabilité limitée (SARL)
  • La société par actions simplifiée (SAS).

Elle est aussi désignée société coopérative de travailleurs et société coopérative de production.

Le dirigeant d’une SCOP est élu pour une durée définie dans les statuts par les salariés associés. Ces derniers ont accès à toutes informations relatives à la société. Ils peuvent tous émettre leur voix indépendamment de l’ancienneté. Chacun prend part au partage des bénéfices. Si au moins 40 % sont répartis entre eux, les réserves impartageables sont dédiées au développement de la société.

Comment fonctionne une SCOP ?

La gouvernance démocratique s’applique pour la prise de décision en assemblée générale. Chaque associé salarié a droit à une voix quelle que soit sa contribution au capital social. Ce principe peut s’appliquer aux associés non-salariés sauf mention contraire dans le statut de la société. En effet, leur droit de vote peut être en fonction du capital investi.

Au sein d’une SCOP, le nombre minimum d’associés dépend de la forme juridique choisie :

  • Pour une SCOP SA, il faut au moins 7 associés ;
  • Quant à une SCOP SARL elle peut être formée par seulement 2 associés.

L’ensemble des associés non-salariés ne peuvent détenir plus de 49 % du capital. Leurs droits de vote n’excèdent pas les 35 %. Un associé d’une SCOP, qu’il soit salarié ou non, ne peut posséder plus de 50 % du capital.

Quel est le régime fiscal associé à une SCOP ?

Une SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Elle est également exonérée de la Contribution Économique Territoriale (CET), auparavant désignée taxe professionnelle.

La SCOP profite pourtant d’un avantage fiscal grâce à ses spécificités. Le montant du bénéfice imposable est réduit grâce à l’exonération la part du résultat redistribuée aux associés salariés.

Il est également possible d’être exonéré d’IS pour les bénéfices dédiés aux réserves jusqu’à 50 % du résultat. La SCOP doit pourtant remplir certaines conditions :

  • Un accord de participation dérogatoire doit être signé ;
  • Les bénéfices mis en réserve servent à constituer la provision pour investissement (PPI).

Le montant du PPI exonéré d’impôt pendant un exercice équivaut le montant de la réserve spéciale de participation.

Le capital social au sein d’une SCOP

Le capital social d’une SCOP reste variable, qu’elle soit une SA ou une SARL. Le montant minimum lors de la création de l’entreprise est fixé à 18 500 euros pour une SCOP SA. Il est à 30 euros si la SCOP est une SARL.

Ce capital peut augmenter si des nouveaux associés apportent leur contribution. Sa valeur diminue, par contre, en cas de départ d’un associé. En effet, un remboursement du capital investi est effectué auprès d’un salarié associé qui quitte l’entreprise.

Les statuts définissent le montant fixe des parts sociales. Ces dernières composent le capital social de l’entreprise. Étant nominatives, elles requièrent l’agrément de la direction avant d’être cédées. D’autres conditions peuvent aussi être prévues dans le statut pour les cas de cession.

Comment sont répartis les bénéfices au sein d’une SCOP ?

Les bénéfices d’une SCOP sont redistribués en 4 parts allant :

  • Aux salariés ;
  • À la réserve légale ;
  • Aux salariés associés ;
  • Au fonds de développement.

La part des salariés ou part travail est versée sous forme de participation salariale et d’intéressement. Elle concerne tant les employés associés que les non-associés. Le montant est déterminé dans les accords de participation et peut dépendre de l’ancienneté. Sa valeur doit au moins équivaloir 25 % du bénéfice. Aussi, au minimum 15 % des profits s’adressent aux réserves de l’entreprise. Ils viennent s’ajouter aux fonds propres.

Une part dédiée aux dividendes est composée de 33 % des bénéfices au maximum. Elle doit obligatoirement être inférieure à la part versée aux salariés et aux réserves. Le fonds de développement doit aussi être alimenté par un pourcentage des bénéfices.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SCOP ?

La différence d’une SCOP réside dans ses salariés qui sont également associés. Cela représente un atout considérable pour la société. En effet, l’engagement des travailleurs est d’autant plus important. Ils sont motivés à travailler, le succès de la société impliquant la rentabilité de leur investissement.

Aussi, des salariés forment la direction. Cette dernière accède à la gouvernance d’une SCOP par une élection. Ce pouvoir donné aux salariés leur permet de participer activement dans la gestion de l’entreprise.

La longévité de l’entreprise est également assurée grâce aux fonds de développement. En cas de faillite, les salariés associés peuvent obtenir de leurs dédommagements de chômage.

Le fonctionnement spécifique de la SCOP présente toutefois des inconvénients. Pour que l’entreprise réussisse, l’ensemble des salariés doivent s’investir personnellement. Les efforts individuels peuvent rester en vain sans une implication collective.

L’autorité du manager peut aussi avoir des difficultés à s’établir, ce qui rend délicat le suivi du travail. Les membres de l’équipe peuvent d’ailleurs détenir autant ou plus de parts sociales que les dirigeants.

Pour se lancer sans créer une SCOP, vous pouvez également opter pour le portage salarial qui permet d’être indépendant sans créer de structure et en bénéficiant des avantages du salariat.

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