Organisme de protection sociale

La Sécurité sociale dispose d’une Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, communément appelée CNAM. Cette dernière est divisée en deux organismes. On distingue donc les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) des Caisses d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT). La présence de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) de la Sécurité sociale est aussi à mentionner.

Le régime général actuel est défini par différents textes de loi mis en vigueur depuis 1967. Plusieurs institutions constituent alors la Sécurité sociale. Ses branches se chargent chacune d’un levier permettant aux assurés de profiter d’une couverture optimale. Indépendantes l’une des autres, elles bénéficient d’une autonomie financière. Leurs ressources ainsi que leurs dépenses leur sont propres.

Entre institutions d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et autres, il peut être difficile de se retrouver. Un dispositif peut en plus se décliner en plusieurs organismes assurant des rôles distincts. Pour mieux comprendre le système, cet article apporte plus de détails sur chaque organisme de protection sociale.

Quels sont les organismes de protection sociale ?

Il convient de citer en premier la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS communément désignée CNAM). Elle détermine l’orientation nationale de la politique de l’Assurance maladie. Le pilotage des organismes qui s’occupent de la mise en pratique des stratégies définies est aussi de son ressort.

Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) en font partie. Elles sont au nombre de 101 en France métropolitaine. Il y a également 4 caisses générales de sécurité sociale dans les DROM ou départements et régions d’outre-mer. Ces organismes permettent aux assurés sociaux d’accéder à un service de proximité. Parmi ses missions figurent :

• L’affiliation et la gestion de droits des assurés ;
• La gestion des feuilles de soins ;
• Le contrôle des services de l’Assurance maladie ;
• La mise en œuvre des stratégies de gestion de risque ;
• L’établissement d’une politique de prévention et de promotion de la santé, etc.

Les Caisses d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) font aussi partie des organismes pilotés par la CNAM. Elles étaient auparavant désignées Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). On compte 14 CARSAT en France, s’il existait 16 CRAM.

Les missions de cet organisme se rapportent à la retraite, aux risques professionnels et aux accidents de travail. Au quotidien, il se charge :

• Du calcul et de la gestion des retraites des assurés ;
• Du paiement des pensions ;
• De la définition d’une politique d’action sociale avantageant les retraités ;
• De l’accompagnement des entreprises dans l’évaluation des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ;
• De l’initiation des actions de formation, de conseil et de prévention sanitaire et sociale tournées vers la maladie ;
• De l’appui dans la tarification de l’assurance AT-MP ;
• De la mise en place d’un service social pour les assurés qui ne sont plus autonomes, etc.

La deuxième branche de la Sécurité sociale est représentée par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Installée en Ile-de-France, elle assure les mêmes fonctions que les CARSAT en matière de droits à la retraite.

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fait également partie des organismes de protection sociale. Elle verse aux assurés différentes sommes à titre :

• D’allocation pour jeune enfant ;
• De complément familial ;
• D’allocation parentale d’éducation ;
• D’allocation d’adoption ;
• D’allocation de garde d’enfant à domicile ;
• D’aide à la famille pour le poste d’assistante maternelle agréée ;
• D’allocations familiales ;
• D’allocation de rentrée scolaire ;
• D’allocation aux adultes handicapés ;
• D’allocation de parent isolé, etc.

Quelque 123 caisses d’allocations familiales (CAF) au niveau départemental réalisent directement ces prestations.

Le recouvrement de la CNAM, CNAVTS et CNAF est assuré par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Cette dernière gère individuellement la trésorerie de chaque caisse et assure le suivi de leur comptabilité. D’autres missions indépendantes des trois branches peuvent aussi être confiées à cet établissement public.