FAQ protection sociale

En France, la protection sociale assure que tous les membres de la société soient prémunis des risques basiques de l’existence. Les citoyens français ainsi que les résidents du pays ont ainsi le droit d’accéder à la couverture de la Sécurité sociale. Toutefois, il existe certaines conditions requises pour y être affilié.

La protection sociale regroupe l’ensemble des moyens et dispositifs destinés à protéger les bénéficiaires des risques de santé. Elle prémunit les assurés contre les conséquences financières résultant de la maladie, de l’invalidité, de la vieillesse et d’un décès. Les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles sont aussi pris en charge. Un soutien est également proposé aux individus face à aux dépenses liées à la maternité et à la famille. L’objectif est que tous puissent bénéficier d’un soutien financier, de prestations de services ainsi que d’une prévention. Cette FAQ protection sociale livre toutes les informations de base sur les spécificités de ce dispositif.

La protection sociale en France

En France, la protection sociale est catégorisée en fonction de la profession des assurés. Les principaux groupes sont :

• Le régime général : la majorité des salariés y sont affiliés. Il couvre également les travailleurs indépendants, les étudiants, les simples résidents ainsi que ceux qui reçoivent certaines prestations ;
• Le régime agricole : cette protection est destinée aux exploitants ainsi qu’aux salariés du secteur agricole. Il dépend du ministère de l’Agriculture ;
• Les régimes des professions libérales ;
• Les régimes spéciaux : ils protègent les fonctionnaires, les agents d’EDF et de la SNCF ainsi que les salariés non affiliés au régime général.

Le risque maladie est pris en charge par le biais d’une gestion commune au sein des caisses primaires d’assurance maladie. L’assurance vieillesse, quant à elle, est couverte par la CNAVPL pour les assurés exerçant un métier réglementé. C’est la Cipav qui la prend en charge dans le cas des professionnels qui exercent un métier non réglementé. Le régime d’assurance-chômage est géré par l’Unédic. Enfin, l’État et les départements octroient une aide sociale pour soutenir les plus démunis.

Les actifs peuvent choisir de souscrire des couvertures complémentaires optionnelles afin de bénéficier d’une meilleure protection. Il s’agit entre autres des mutuelles santé, des assurances prévoyance, etc. Il est toutefois important de noter que certains de ces régimes sont obligatoires. C’est notamment le cas des régimes complémentaires de retraite pour les cadres et les salariés-employés du secteur privé.

La Sécurité sociale est l’institution principale de la protection sociale en France. Elle se base sur une solidarité professionnelle et nationale avec pour objectif de permettre à tous de bénéficier d’une protection. Ce système profite particulièrement aux travailleurs et à leur famille.

Qui a droit à la Sécurité sociale ?

De manière générale, la couverture de la Sécurité sociale est destinée à tous les résidents de France. Les professionnels qui travaillent sur le territoire de façon stable et régulière peuvent également en bénéficier. En effet, cette institution repose sur la protection universelle maladie dans tout le pays. Ce principe a été appliqué à partir du 1^er janvier 2016. Avant, les assurés devaient remplir certains critères plus ou moins complexes pour profiter de ce droit. La facilitation de l’accès à la protection de la Sécurité sociale a pour objectif de :

• Assurer la confidentialité et l’autonomie des personnes bénéficiant du paiement des frais de santé ;
• Veiller à la constance d’accès à la prise en charge des dépenses liées à la santé ;
• Alléger le processus administratif ;
• Faciliter le quotidien des assurés.

Comment bénéficier de la couverture de la Sécurité sociale ?

Les travailleurs qui résident en France sont dans l’obligation d’être affiliés à la Sécurité sociale. Afin d’être couverts, il leur suffit de prouver que leur activité professionnelle est réelle. Les personnes au chômage ont plus de mal à en bénéficier étant donné que différentes conditions sont requises. Les critères à respecter pour bénéficier de la couverture de la Sécurité sociale sont :

• Habiter sur le territoire français depuis au moins 3 mois ;
• Avoir une situation régulière ;
• Être bénéficiaire d’une prise en charge d’un service social ou d’un établissement pour les personnes âgées qui n’ont pas 21 ans ;
• Être inscrit auprès d’un établissement scolaire ou effectuer un stage dans le pays ;
• Être un volontaire international qui revient ;
• Détenir le statut de réfugié ou recevoir la protection subsidiaire ;
• Prouver des ressources nécessaires ainsi qu’une assurance maladie totale. Cela concerne les personnes en provenance de la Suisse ou de l’EEE non actifs sans titre de séjour ;
• Appartenir à la famille d’une personne affiliée à la Sécurité sociale ;
• Recevoir l’allocation de logement, l’allocation aux personnes âgées ou les prestations familiales ou d’aide sociale.

À défaut de remplir ces critères, une AME (aide médicale d’État) reste accessible. Elle s’adresse notamment à ceux qui n’ont pas de titre de séjour valable et qui ne viennent ni de Suisse, ni de l’EEE.

Quelles sont les branches de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale en France se base sur 4 branches principales. Celle pour les maladies et accidents du travail prend en charge ces situations dans le cadre de l’activité professionnelle. La branche retraite verse des pensions de retraite, de minimum vieillesse et de veuvage. Celle dédiée aux familles octroie des aides aux ménages et aux individus en grande difficulté financière. Enfin, la branche maladie couvre les médicaments, les consultations ainsi que les frais d’hospitalisation.