Tout ce qu’il faut savoir sur la prime de pénibilité au travail

Au regard de la nature difficile et dangereuse de leurs métiers, certains travailleurs ont droit à des primes de pénibilité. Celles-ci peuvent prendre différentes formes : primes prévues par certains accords d’entreprise ou conventions collectives, points de retraite, formation, reconversion professionnelle…

Cette juste compensation vise à reconnaître l’impact durable de ces professions sur leur santé physique et mentale. La loi définit les conditions d’attribution de ces primes, en se basant sur les traces irréversibles et durables que ces métiers impriment sur la santé des individus qui les exercent.

Quels sont les facteurs de pénibilité définis par les règlements en vigueur ?

Il existe 6 facteurs de pénibilité au travail :

• Le travail répétitif : mouvement précis répété à une cadence contraignante ;
• Le travail de nuit ;
• Le travail dans des conditions de températures extrêmes ;
• Le travail dans un environnement bruyant ;
• Le travail en équipes successives alternantes ;
• Le travail en milieu hyperbare.

À noter toutefois que l’emploi n’est pas considéré comme pénible si le salarié n’est pas exposé aux risques sur la durée, ou encore exposé à des risques multiples ou combinés.

Qui peut percevoir une prime de pénibilité ?

La prime de pénibilité n’est versée qu’au salarié ayant rempli toutes les conditions d’éligibilité :

• Détenir un contrat de travail d’une durée minimale de 4 semaines.
• Relever du système de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé et assimilés.
• Être exposé à au moins un facteur de risque au-delà d’un seuil fixé.

Il convient de préciser que le versement de cette prime doit être prévu par une convention collective ou un accord d’entreprises. Ainsi, son montant et les modalités de paiement diffèrent d’une entreprise à l’autre.

D’autre part, la nature de la prime dépend de l’environnement et des conditions de travail du salarié. Il peut s’agir d’une prime de froid, d’une prime d’astreinte, d’une prime d’insalubrité, d’une prime d’habillage, ou encore d’une prime de risque (danger lié à la manipulation de produits toxiques ou d’outils menaçants, d’un environnement de travail complexe, au travail en hauteur, etc.).

Comme tout employeur, la société de portage salarial est également soumise au versement des primes de pénibilité si la mission présente un risque pour le consultant et si toutes les conditions requises sont remplies, notamment la conformité aux dispositions conventionnelles.