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L’année 2024 inaugure des évolutions notables pour les entreprises, touchant divers aspects de leur fonctionnement. Ces évolutions concernent la fiscalité, l’emploi, les incitations énergétiques et la transition écologique. Le point sur les ajustements qui remodèleront le paysage entrepreneurial au cours de cette année.
L’année 2024 apporte de nombreuses évolutions dans le domaine fiscal, dont voici quelques-unes les plus marquantes.
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) a été revalorisé de +5,4 % le 1er janvier 2024, fixé à 3 864 euros par mois (46 368 euros par an). Cette révision influe sur le calcul des cotisations sociales, seuils d’exonération fiscale, indemnités de rupture, stages en entreprise, et la contribution au fonds national d’aide au logement.
Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) a subi une hausse de +4,8 % depuis le 1er janvier 2024. Les tranches de revenus du prélèvement à la source ont été ajustées en conséquence. Une gestion proactive est essentielle pour une adaptation efficace.
Différents dispositifs d’exonération fiscale, tels que les zones franches urbaines et les quartiers prioritaires, ont été prolongés cette année, offrant des opportunités stratégiques. Certains sont étendus jusqu’en 2026 et 2027.
Les prix des annonces légales ont été actualisés en 2024. Cette mesure devrait permettre de maintenir une uniformité des tarifs entre les départements et territoires d’outre-mer (DROM-COM) et la France métropolitaine.
Le dispositif des zones de revitalisation rurale a été maintenu jusqu’en juin 2024. À partir de juillet 2024, le nouveau dispositif « France Ruralités Revitalisation » offrira des incitations fiscales pour les entreprises en zone rurale.
Le portage salarial émerge comme une solution agile pour les professionnels indépendants. Cette forme d’emploi garantit un cadre sécurisé aux travailleurs freelances, leur permettant de facturer leurs prestations tout en bénéficiant des avantages du statut salarié. Dans ce modèle novateur, la société de portage assure la gestion administrative, sociale et comptable, libérant ainsi les consultants de ces contraintes.
La prime de partage de la valeur (PPV) évolue avec la possibilité de deux attributions annuelles, plafonnées à 3 000 euros par salarié par an, et 6 000 euros sous conditions spécifiques. L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu a été reconduite jusqu’à la fin de 2026.
Le montant net social, essentiel pour l’accès au RSA et à la prime d’activité, sera désormais affiché sur les bulletins de paie et les relevés de décompte des prestations sociales. Cette transparence accrue impacte directement les allocataires.
Lancée en 2023, l’aide à l’embauche des alternants a été prolongée. Les entreprises bénéficient ainsi d’un soutien financier continu pour leurs programmes de formation.
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de +1,13 %. Les nouveaux montants concernent le SMIC net (1 398,69 euros), le SMIC brut (1 766,92 euros), le SMIC horaire net (9,22 euros), et le SMIC horaire brut (11,65 euros).
Ces réformes nécessitent une adaptation rapide des entreprises pour garantir la conformité aux nouvelles normes en matière d’emploi.
Instauré en 2023, l’amortisseur électricité est maintenu en 2024 avec des paramètres actualisés. Il couvrira 75 % de la facture, contre 50 % en 2023, avec un montant unitaire non plafonné jusqu’à 500 euros/MWh. Destiné aux TPE et PME, il nécessite un contrat en vigueur signé avant le 30 juin 2023 et un compteur supérieur à 36 kVA.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) non éligibles à l’amortisseur auront accès à un guichet spécifique en 2024. Sous conditions d’éligibilité, l’État prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300 euros/MWh, avec un plafond d’aide de 2,25 millions d’euros au niveau du groupe.
Le dispositif de plafond de prix à 280 euros/MWh a également été prolongé et étendu aux petites entreprises ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Il est accessible aux TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
Depuis le 1er janvier 2024, et conformément aux normes européennes et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets est devenu obligatoire pour tous les professionnels. Cette mesure vise à réduire le gaspillage alimentaire en incluant les déchets de table, les ratés de production et les invendus non commercialisables.
Les entreprises sont incitées à organiser la séparation des biodéchets des autres déchets, en collaborant avec des prestataires spécialisés pour la collecte, le traitement, et la valorisation de ces déchets organiques.
Durcissement du malus écologique, création du crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes », fin de la carte verte pour les véhicules… l’année 2024 s’annonce riche en nouveautés dans le monde entrepreneurial.
