Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite après la réforme 2023

Le contexte économique tendu et le manque de visibilité quant à l’avenir poussent un nombre croissant de retraités à opter pour la reprise d’une activité professionnelle. Avec les nouvelles règles qui vont entrer en application au 1er septembre 2023, le dispositif de cumul emploi-retraite leur permettra d’accumuler des droits complémentaires.

La reprise d’activité, un choix de plus en plus fréquent pour les retraités

Une étude de la DREES dévoile que « le montant moyen mensuel net de la pension des retraités français résidant sur le territoire métropolitain s’élève à 1420 euros ». En raison de l’inflation qui rogne leur pouvoir d’achat, de plus en plus de seniors reprennent le travail après avoir liquidé leurs droits.

Qu’ils optent pour un emploi salarié ou pour une activité indépendante, c’est une solution pertinente pour travailler à temps partiel sans perdre sa pension et se constituer un complément de revenus. De plus, à partir du 1er septembre 2023, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, ils pourront acquérir de nouveaux droits grâce au cumul emploi-retraite, puisqu’ils continuent à cotiser.

Pour les seniors souhaitant se lancer en toute sérénité dans un projet de cumul emploi retraite en tant que salariés portés, il est essentiel de s’adresser à une entreprise de portage de référence.

Les règles de cumul total ou partiel emploi-retraite

Les détails du dispositif sont présentés dans les articles 26 et 27 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Le cumul peut être « total » ou « partiel ». Le retraité éligible à une pension de retraite à taux plein peut additionner celle-ci en intégralité avec le salaire ou le bénéfice tiré de son travail : on parle alors de « cumul intégral ». À l’inverse, dès lors qu’il ne remplit pas les conditions nécessaires au taux plein, des restrictions relatives aux activités et aux plafonds de revenus sont imposées au titre du « cumul partiel ».

Dans ce deuxième cas, il doit notifier sa caisse de retraite de la reprise d’activité au cours du mois suivant. S’il revient dans la dernière entreprise qui l’a employé avant son départ à la retraite, il doit au préalable attendre l’expiration d’une période d’attente de 6 mois. En cas de manquement à cette obligation, la Caisse de retraite cesse de verser la pension de base pendant la période comprise entre le 1er jour du mois de début de la nouvelle activité au dernier jour du mois d’arrêt de l’activité, ou jusqu’au dernier jour du 6e mois consécutif au départ à la retraite.

Les modifications instaurées par la réforme des retraites 2023

La limite actuelle de revenus pour les actifs en cumul emploi-retraite partiel correspond à la moyenne des trois derniers salaires, sans dépasser 160 % du montant du SMIC mensuel au 1er janvier de l’année en cours. Pour 2023, il s’établissait à 1709,28 € bruts par mois, ou 1353,07 € nets. Tout dépassement de cette limite entraîne une diminution proportionnelle de la pension.

Parmi les mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites de 2023 figure la levée du plafond et de la période de 6 mois imposée pour la reprise d’activité auprès du même employeur. Le décret précise que « cette suspension des limitations s’applique dans l’éventualité d’une situation exceptionnelle qui réclame en urgence la continuation ou la reprise d’activité par des retraités en mesure de l’assurer ». Cette entorse à la règle peut s’appliquer pendant un an avec une possibilité de renouvellement n’excédant pas 6 mois.

L’accès au dispositif de retraite progressive sera disponible deux ans avant l’âge minimum légal de départ, soit 62 ans pour les actifs des générations 1968 et ultérieures.

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