La réforme des retraites et le recours au 49.3 : les essentiels

Jusqu’au bout, la réforme des retraites proposée par Emmanuel Macron n’aura pas réussi à faire l’unanimité. Pire encore, elle semble compter plus de détracteurs que de partisans. Mais comme il s’agit d’un programme cher à l’homme fort de l’Élysée, le gouvernement a tout fait pour faire passer la réforme, quitte à user du 49.3.

Pourquoi le gouvernement a-t-il eu recours au 49.3 ?

Le gouvernement soumet au Parlement les lois qu’il souhaite faire adopter. Mais un texte de loi, plus précisément l’article 49, alinéa 3 de la Constitution française, lui permet d’imposer une loi qu’il juge essentielle, même si celle-ci n’obtient pas la majorité lors des votes des parlementaires.
Avant juillet 2008 et la révision de la Constitution qui a été opérée à cette date, le gouvernement pouvait disposer à sa guise du 49.3. Dorénavant, le texte ne peut servir que pour un seul projet de loi (ou une proposition) par session.

Un passage en force ?

En ayant recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, le gouvernement a exacerbé la colère des détracteurs.
Comme il fallait s’y attendre, les députés réfractaires à la réforme ont déposé une motion de censure, mais celle-ci a été rejetée.
Considérant l’action du gouvernement comme un passage en force, les opposants ont intensifié les mouvements de contestation, donnant lieu à des scènes de chaos dans de nombreuses villes du pays.

Les travailleurs indépendants face à la réforme

La réforme des retraites est un sujet qui touche de près la totalité des Français, pas seulement les salariés ou les séniors.
Pour rappel, durant leur vie active, les indépendants en portage salarial, perçoivent un salaire mensuel et peuvent cotiser pour leurs retraites. Ce qui implique qu’ils sont également concernés par le départ à la retraite à 64 ans.