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Face à la hausse du nombre des ruptures conventionnelles, le gouvernement veut insérer un texte qui renchérit le coût de ce dispositif dans le projet de réforme des retraites. Bénéficiant jusqu’ici d’une fiscalité et d’un taux de prélèvements sociaux avantageux, la rupture conventionnelle séduit un grand nombre de salariés proches de l’âge de la retraite, car celle-ci leur permet de percevoir une indemnité de départ conséquente.
Ainsi, ce texte prévoit le rehaussement du taux des prélèvements sociaux à 30 %, contre 20 % actuellement. En revanche, pour l’indemnité de départ en retraite, le taux passerait de 50 % à 30 %.
Cet amendement déposé par la députée Stéphanie Rist vise à favoriser l’emploi des seniors. Cette dernière a précisé que
« le coût abordable de la rupture conventionnelle incite les entreprises à se séparer de leurs salariés ayant passé la cinquantaine ».
À noter toutefois que le texte ne prévoit aucun critère d’âge, et pourrait concerner tous les salariés.
Pour les spécialistes du droit du travail, cette mesure ne constitue pas un frein pour les entreprises qui voudront se séparer de leurs salariés proches de la retraite. Celle-ci aura peu d’impact sur les grands groupes. Seules les TPE pourraient souffrir du renchérissement de ce dispositif.
De leur côté, l’organisation patronale a déclaré que
« l’adoption de ce texte contribuerait à freiner le recrutement de personnel par les entreprises, d’autant plus que la mesure concerne les salariés de tout âge ».
Pour les travailleurs en fin de carrière, le portage salarial se présente comme une option intéressante. Cette forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et l’auto-entrepreneuriat permet de compléter ses droits à la retraite. En effet, le salarié porté cotise à la retraite. Ce qui lui permet de valider des trimestres.
Le futur retraité peut très bien concilier emploi en portage salarial et retraite. En principe, il ne remplit pas les conditions pour bénéficier du cumul intégral, mais il peut reprendre immédiatement une activité professionnelle.
Pour cela, il doit signer une convention de portage et un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial après avoir trouvé une mission auprès d’une entreprise cliente.
