En banque, le dépôt d’une somme importante peut nécessiter un justificatif

Normalement, vous pouvez disposer de votre argent comme bon vous semble. Mais dans la pratique, ce n’est pas aussi simple. Même le dépôt en banque peut inciter les autorités compétentes à ouvrir une enquête, surtout si ledit dépôt requiert la fourniture d’une pièce justificative et que le titulaire du compte s’y est soustrait.

En dessous de 8 000 euros, vous êtes tranquille…

Pour toute opération, il est d’usage de présenter une pièce d’identité (une carte d’identité nationale ou un passeport). Le dépôt d’espèces, quel qu’en soit le montant, n’échappe pas à la règle. Mais tant que la somme déposée pour créditer le compte n’excède pas 8 000 euros, aucune contrainte supplémentaire ne sera imposée.

Passé ce palier, les établissements bancaires français devront se renseigner sur la provenance de l’argent et s’assurer qu’il ne découle pas d’une opération de blanchiment. Et pour contribuer à la lutte contre des financements illégaux, les établissements bancaires français ont été invités à faire preuve de plus de vigilance.

Il incombera donc au titulaire du compte de justifier l’origine de la somme. Si elle découle d’une vente, un contrat de vente signé par l’acheteur devra être présenté. S’il s’agit d’un don, il faudra une trace écrite, une attestation de don avec mention explicite du nom du donateur.

Cependant, ceux qui disposent d’une somme supérieure à 8 000 euros, mais qui ne souhaitent pas se plier aux règlements de la banque concernant les dépôts, tentent généralement de contourner le système en fractionnant leurs versements. Mais la tentative est vaine puisque la banque enquêtera de toute façon une fois que le solde du compte dépasse le plafond évoqué précédemment.

La rémunération en portage salarial

Comme n’importe quel travailleur, le salarié porté peut recevoir ses revenus directement sur son compte en banque. La société de portage salarial, après avoir reçu le paiement de la part de l’entreprise cliente, prélève les frais de gestion ainsi que les cotisations sociales, patronales et salariales et reverse le solde restant sur le compte du salarié porté. En général, une fois toutes les charges déduites, le salarié porté touche 60 % de son chiffre d’affaires.

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