Don et prêt familial : quid de la déclaration auprès de l’administration fiscale ?

Offrir un cadeau ou prêter une somme d’argent est une pratique courante dans le cercle familial, et en principe, ce genre de démarche ne nécessite aucune déclaration auprès de l’administration fiscale. Néanmoins, la personne qui a bénéficié du don d’argent ou d’un objet de valeur est tenue de déclarer ce cadeau au service fiscal de son département , le mois suivant le contrôle fiscal.

En ce qui concerne le prêt familial, aucune déclaration n’est requise si la somme empruntée ne dépasse pas les 5000 euros. Il appartient à l’emprunteur de déclarer le contrat de prêt, mais cette démarche peut également être effectuée par le prêteur.

Des dons pour des occasions spéciales

Les cadeaux de « grande valeur » à titre de présent d’usage sont souvent offerts à l’occasion d’événements importants de la vie : baptême, mariage, anniversaire… La valeur du don ne devrait pas toutefois être supérieure à 2,5 % du patrimoine de la personne qui l’a offert.

Le don d’argent est taxable, mais pas taxé, notamment si l’acte est fait devant un notaire et si la somme offerte à la personne (enfant ou petits-enfants) ne dépasse pas les 31 865 euros, ou encore 100 000 euros tous les 15 ans. Il faut tout de même respecter deux conditions :

• le donateur doit avoir moins de 80 ans,
• le bénéficiaire doit être majeur.

Si une personne accorde un prêt à un membre de sa famille, il est conseillé de toujours établir un acte authentique. Le passage par le notaire est d’ailleurs obligatoire lorsque le montant de la somme prêtée est supérieur à 1 500 euros. La déclaration fiscale est toutefois requise au-delà de 5000 euros de prêt.

À noter qu’un professionnel peut solliciter un prêt à ses proches afin de pouvoir démarrer une activité indépendante. Et en optant pour le portage salarial, il peut tester sereinement la fiabilité de son projet d’entreprise. En effet, ce statut permet de bénéficier d’une protection sociale en accord avec ses besoins tout en restant autonome.

Entreprendre et percevoir un salaire mensuel

Déléguant la gestion administrative de son activité à sa société de portage, le salarié porté reçoit ses revenus sous forme de salaires mensuels.
Il est possible d’estimer le montant de celui-ci en effectuant une simulation portage salarial à l’aide d’un outil en ligne, comme celui que nous mettons à la disposition du public.