Aide au logement : quelles aides pour les indépendants ?

Après plusieurs reports, la réforme des APL est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. La principale évolution porte sur le mode de calcul des allocations, qui s’adaptent aux revenus récents des bénéficiaires afin de soutenir les personnes en difficulté financière. Focus sur les changements concernant les travailleurs indépendants.

Une réforme pour un dispositif « plus réactif et plus juste »

Depuis le 1er janvier 2021, le calcul du montant accordé aux bénéficiaires des aides personnalisées au logement pour l’année N n’est plus basé sur les revenus déclarés au cours de l’année N-2. Par exemple, les APL versés en 2020 tiennent compte des ressources 2018 des bénéficiaires.

Désormais, la (Caisse d’allocations familiales) et la MSA (Mutualité sociale agricole) utilisent les revenus perçus sur 12 mois glissants pour déterminer les droits, et une actualisation est effectuée tous les trimestres au lieu du mois de janvier. Ainsi, pour la réévaluation du 1er avril 2021, les deux organismes s’intéresseront aux revenus de la période avril 2020 – mars 2021.

L’objectif de la réforme est de s’adapter à la situation économique récente des allocataires. En cas de baisse des revenus, l’APL sera réajusté afin de limiter l’impact budgétaire pour le foyer. Mais surtout, grâce aux nouvelles règles, des ménages auparavant non éligibles, mais dont les finances ont été lourdement impactées par la crise sanitaire, peuvent accéder au dispositif.

D’autres aides financières liées au logement pour les indépendants

La plupart des allocataires n’ont aucune démarche spécifique à faire. Avec la mise en place du prélèvement à la source, la CAF et la MSA obtiennent les données dont elles ont besoin pour le calcul directement auprès de l’administration fiscale. Parmi les personnes devant communiquer ces informations une fois par an figurent les travailleurs indépendants évoluant en tant que tels depuis au moins deux ans.
Dès le 4 janvier, un simulateur est mis à disposition des allocataires sur le site de la CAF et la plateforme gouvernementale dédiée aux droits sociaux. Les bénéficiaires peuvent suivre l’évolution de leurs droits et les potentiels nouveaux demandeurs peuvent vérifier s’ils peuvent désormais prétendre à l’APL.

S’agissant des travailleurs indépendants, notamment ayant opté pour le portage salarial, sur le volet « logement », d’autres aides existent :

• Le prêt Accession Action Logement en complément d’un crédit principal pour financer l’acquisition d’un bien immobilier à un taux avantageux.
• Le prêt Travaux Action Logement pour réaliser des travaux d’économie d’énergie, de rénovation ou d’adaptation au handicap
• Le prêt Agrandissement Action Logement pour aménager dans le logement actuel une surface habitable supplémentaire d’au moins 14 m².