Télétravail : vers une exonération d’impôt sur les frais personnels

Le 6 mai 2021

Télétravail-exonérés-d’impôts-sur-les-frais-professionnelsAfin de simplifier le traitement fiscal des frais personnels occasionnés par le télétravail, le ministère de l’Économie a décidé que les allocations versées par l’employeur au titre de frais de travail à domicile seront exonérées d’impôt sur le revenu.

Les différentes formes d’allocations et leurs modalités particulières

Ces allocations peuvent prendre différentes formes :

  • remboursements de frais réels ;
  • remboursements forfaitaires ;
  • indemnités.

Il incombe à l’employeur d’indiquer la nature de ces allocations dans les informations transmises à l’administration fiscale.

S’il s’agit d’allocations forfaitaires, l’exonération d’impôt au revenu est plafonnée à 550 euros par an, soit 2,5 euros par jour de télétravail à domicile.

Si le travailleur a choisi de déduire les frais réels qu’il a engagés au titre de télétravail à domicile, il peut soustraire ceux-ci pour leur montant exact.

À noter toutefois que les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, de même que les frais de restauration ne sont pas concernés par cette mesure de défiscalisation.

Se faire rembourser ses frais professionnels

Tous les frais professionnels engagés par le salarié en télétravail doivent être remboursés par l’employeur.

Ce dernier doit alors prendre en charge les dépenses liées à la connexion Internet et téléphoniques, ainsi que celles relatives à l’achat de mobilier, d’équipements et de fournitures de bureau à domicile.

Pour se faire rembourser tous ses frais, le salarié doit justifier ces dépenses par des factures ou des tickets de caisse.

Dans la majorité des cas, le remboursement des forfaits mobiles et Internet pose problème étant donné que la plupart des salariés disposent déjà d’un forfait illimité.

En effet, il n’est pas toujours facile de faire la différence entre les dépenses relatives à l’utilisation professionnelle et celles liées à l’usage personnel.

L’employeur est tenu de prendre en charge les frais professionnels même en l’absence d’accord d’entreprise

La prise en charge des frais professionnels liés au télétravail par l’employeur s’applique même en l’absence d’accord d’entreprise.

En principe, les allocations forfaitaires incluent une indemnité d’occupation du domicile, mais selon les experts, l’employeur n’est pas tenu de verser celle-ci aux salariés en télétravail dans un contexte de crise sanitaire, sauf si les textes de la charte d’entreprise le stipulent.



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