Le Sénat étudie de près les conditions des télétravailleurs

Le 30 juillet 2021

condition de travail

Suite à la crise sanitaire, les nouveaux modes de travail sont au centre des préoccupations du Sénat. La délégation aux entreprises de l’assemblée vient de délivrer un rapport intitulé « les nouveaux modes de travail et de management » à la presse. On y aborde les questions juridiques et technologiques les plus importantes en vue de pérenniser cette activité en plein essor.

Le Sénat entend offrir un accompagnement plus formel aux télétravailleurs. Cette politique, adoptée pour gérer les mutations de l’après-crise, vise à combler les handicaps dans ce domaine. Le rapport a été établi au terme de 18 réunions et 45 auditions. Il s’agit d’un condensé de 15 propositions qui traitent des principales problématiques liées au travail à distance.

Les membres du Sénat se sont notamment penchés sur trois aspects essentiels. Il s’agit du télétravail, du développement des nouvelles technologies et des tiers lieux. Cependant, ce rapport n’est pas présenté comme une solution exhaustive. D’autres alternatives pourraient éventuellement être abordées, telles que le portage salarial.

Un rapport initial qui divise au Sénat

Le principal objet d’étude du Sénat porte sur le statut juridique des indépendants. En effet, l’objectif est de pouvoir proposer des conditions équitables pour toutes les classes de travailleurs. Le sénateur centriste illustre en chiffres la montée en puissance de ce mode de travail ces dernières années :

Il y avait 3,5 millions d’indépendants en 2017. Un chiffre en hausse de 33 % sur dix ans. 2 entreprises sur 3 se créent sous la forme de la microentreprise.

Fabien Gay propose d’ailleurs un encadrement juridique des activités entrepreneuriaes qui, selon lui, sont lésées par la situation technologique actuelle. Il propose, avec ses collègues et rapporteurs sénatoriaux Michel Canévet et Martine Berthet, un accompagnement rapproché.

La priorité serait pour eux d’encadrer et d’établir des règlementations sociales entre les représentants des freelances. Il serait aussi judicieux de leur faciliter l’accès à l’l’allocation travailleurs indépendants (ATI) afin de les protéger davantage du chômage.

Par ailleurs, Fabien Gay a émis quelques réserves quant à certaines mesures avancées dans le rapport. Il explique sa réticence à accorder son vote en évoquant sa principale préoccupation sur la question :

On a fait un très beau travail avec mes deux collègues. On est d’accord sur beaucoup de constats, mais pas sur les solutions […] La vraie question, c’est : comment offrir une protection sociale sans salaire, c’est-à-dire sans cotisations sociales ? […]

Pour l’heure, la question reste ouverte pour le rapporteur et l’étude ne répond pas de manière satisfaisante à ces besoins.

Le développement des tiers lieux et la couverture numérique

Fin 2020, les travailleurs qui ont souhaité continuer à fonctionner en distanciel seraient plus de 80 %, affirme Fabien Gay. L’une des priorités pour faire face à ces mutations de l’après crise serait l’accroissement des « tiers lieux ».

Il faut en outre accompagner ces nouvelles dispositions d’une desserte numérique des territoires. Le sénateur pense également que cela constitue une mesure stratégique pour développer le télétravail.

Le recours à des structures particulières telles qu’une entreprise de portage salarial s’accorde avec ces nouvelles visions. De plus en plus de travailleurs indépendants optent pour le portage pour sécuriser leurs activités sur le long terme. Les avantages de cette alternative ne sont plus à démontrer. Le portage salarial permet aux indépendants de signer des contrats en CDI. Ces derniers donnent accès à tous les privilèges d’un salarié classique.



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