Quelle protection sociale pour les indépendants non portés et portés ?

Le 30 mars 2021

Quelle protection sociale pour les indépendants non portés et portésSalariés ou travailleurs indépendants, portés ou non portés, tous ont besoin d’une couverture sociale adaptée. Si pour les salariés conventionnels il est aisé de déterminer de quelle couverture sociale ils peuvent bénéficier, pour les travailleurs indépendants, c’est moins évident, en particulier si la notion de portage salarial entre en ligne de compte.

Le portage salarial pour bénéficier des mêmes droits qu’un salarié

Avec le portage salarial, le travailleur indépendant choisit de se rémunérer de la même manière que les salariés d’entreprise, c’est-à-dire recevoir un revenu mensuel régulier en guise de paiement d’un travail déjà effectué en amont.

Comme la différence est minime entre un salarié et un travailleur indépendant ayant recours au portage, le régime de protection sociale auquel ils sont soumis est le même, à savoir le régime général ainsi que la sécurité sociale.

Ceci leur donne droit à l’assurance maladie, à la prévoyance ou encore l’adhésion à une mutuelle d’entreprise.

Outre les maladies, le salarié porté est également protégé contre la perte d’emploi, c’est-à-dire qu’ils peuvent prétendre à l’indemnité de chômage.

Et même si le travailleur indépendant décide de mettre fin à sa collaboration avec la société de portage, il sera toujours éligible à l’ARE (Allocations de Retour à l’Emploi).

Qu’en est-il des travailleurs indépendants non portés ?

Lorsque le travailleur indépendant fait le choix de ne pas faire appel à une société de portage, en matière de protection, il est soumis au régime général de la sécurité sociale.

Si pour des raisons de santé il se trouve dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle, il peut observer un arrêt de travail et bénéficier des indemnités journalières, sous réserve de remplir certaines conditions.

La condition sine qua non pour être indemnisé en cas d’arrêt maladie est l’affiliation à l’activité professionnelle depuis au moins 12 mois, et ce, sans interruption.

C’est l’Assurance Maladie qui se charge de verser les indemnités journalières. Mais là encore, quelques conditions sont à remplir.

Il faut tout d’abord que l’incapacité de poursuivre l’activité professionnelle soit avérée. Ensuite, il faut que le prétendant aux indemnités présente une prescription de son médecin traitant, attestant de son incapacité à reprendre son travail. Enfin, il faut apporter la preuve que l’activité professionnelle a effectivement été interrompue ou définitivement arrêtée.



< Retour à la liste des actualités

Simulez votre salaire

EN PORTAGE SALARIAL !

Notre newsletter