Le portage salarial, un nouvel outil RH simple et souple pour l’entreprise

Le 21 mars 2014

Le portage salarial, un nouvel outil RH simple et souple pour l’entrepriseLe portage salarial est destiné aux professionnels autonomes dans le domaine de la prestation intellectuelle souhaitant intervenir auprès des entreprises tout en ayant un statut de salarié. Ce mode de fonctionnement facilite l’entrée dans l’entreprise, sécurise les contrats et améliore le retour à l’emploi.

Pour le consultant, manager de transition, le portage salarial lui permet d’exercer une activité de manière indépendante sans avoir à créer de structure juridique (entreprise individuelle, EURL…), donc de s’engager rapidement dans la mission tout en se déchargeant des formalités administratives et en bénéficiant d’un statut de salarié.

Pour l’entreprise, le portage salarial permet de recourir rapidement et dans un cadre juridique sécurisé, à des compétences externes pointues.

 

Réglementation

La garantie d’un fonctionnement 100% sécurisé

Depuis son inscription dans le code du travail le 25 juin 2008 qui a défini un cadre juridique au portage salarial tout en l’excluant du délit de « prêt de main d’œuvre illicite ».

Sa nouvelle réglementation publiée le 8 juin 2013 au Journal Officiel portant extension à l’accord du 24 juin 2010, qui avait posé les bases du futur encadrement du portage salarial, est désormais rendu applicable à toutes les entreprises de portage salarial. Cette extension permet une sécurisation du portage salarial en faveur des portés et des entreprises clientes.

Désormais reconnu par les Pouvoirs Publics, le portage salarial est un mode de fonctionnement à part entière. Il répond efficacement aux difficultés d’emploi que rencontrent certains professionnels et il est apprécié par les entreprises pour sa simplicité de mise en œuvre.

Membre fondateur du PEPS (Syndicat Professionnel de l’Emploi en Portage Salarial), précurseur dans l’évolution du portage salarial, ABC Portage est en conformité avec les obligations de l’accord depuis 2010. Le groupe se charge de mettre en place un cadre juridique administratif et comptable pour gérer de manière efficace et légale l’activité du porté.

>>> Article de Loi 2008-596

>>> Accord professionnel du 24 juin 2010

>>> Circulaire Unedic

 

Fonctionnement

Une relation tripartite simple

La société de portage salarial fait le lien entre le consultant et l’entreprise et se charge pour eux de toute la gestion administrative. Une fois le montant des honoraires et la durée de la mission négociée avec l’intervenant porté, l’entreprise signe un contrat de mission (bon de commande) reprenant ces conditions avec la société de portage. Par la suite, ABC Portage facture la mission de l’intervenant à l’entreprise et lui reverse un salaire après déduction des frais de gestion.

 

Avantages pour l’entreprise

> Maîtrise des coûts : avoir recours à un intervenant externe pour un projet nécessitant des compétences spécifiques.

> Facilité et rapidité de mise en œuvre : l’arrivée de l’intervenant porté dans l’entreprise peut se faire dans un délai très rapide.

> Simplicité de gestion : décharge l’entreprise cliente ainsi que l’intervenant porté des tâches administratives. L’expert est pleinement voué à sa mission au sein de l’entreprise.

> Garantie le respect du droit du travail : le portage salarial est inscrit dans le Code du Travail, le préservant des risques du délit de « prêt de main d’œuvre illicite ».

> Transparence : pas de surprise lors du règlement, l’entreprise paye uniquement une facture correspondant à la prestation de service négociée en amont avec l’intervenant porté.

> Fonctionnement rigoureux : faire appel à un consultant porté chez ABC Portage offre la garantie d’un fonctionnement administratif juridique et comptable efficace et sécurisé.

L’expertise ABC Portage

> ABC Portage met toute son énergie et son savoir-faire acquis depuis 2004 au service de ses consultants portés et entreprises clientes notamment à travers des services certifiés ISO 9001 par Bureau Veritas, attestant ainsi de la qualité de son organisation et de son processus.

> Membre du syndicat professionnel du PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) qui régie la profession, ABC Portage vous garantit le respect des bonnes pratiques définies dans la charte déontologique.

> Une implantation nationale : Paris (siège social), Lille, Lyon, Nantes, Bordeaux, Marseille et Toulouse.

> Un large réseau de plus de 4500 intervenants composé d’experts portés en France et à l’étranger aux compétences multifonctions : DG, Strategy / organisation, Business development, Marketing/ communication, Finances, opérations, IT/ Engineering, Achats/ Supply-Chain, RH/ Formation, Coaching…

… Au service des consultants !

En intégrant ABC Portage, le porté :

> Définit et accomplit sa mission chez son client en toute autonomie.

> Est entièrement déchargé de la gestion administrative fiscale et sociale liée à son métier.

> Est salarié de la société de portage et bénéficie et de la couverture sociale correspondante : assurance chômage, retraite, prévoyance.

> Dispose d’un interlocuteur unique pour le suivi de son activité.

> Bénéficie de plein droit d’une assurance :

* Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : couvre la responsabilité civile en cas de dommages matériels ou immatériels.

* Garantie des Salaires (AGS) : nous cotisons auprès de l’AGS, de ce fait, vous bénéficiez d’une garantie des salaires dans le cas de procédures collectives (liquidation, redressement et procédure de sauvegarde).

* Garantie financière : ABC Portage a souscrit à titre individuel en complément de l’AGS une garantie financière auprès d’AXA. Les salaires nets et les avoirs disponibles de chacun de nos consultants sont ainsi protégés de tous risques en cas de défaillance.

> Cotise au droit Individuel de formation lui donnant droit à des heures de formation. Ce qui lui permet d’acquérir de nouvelles compétences et de mieux exprimer son savoir-faire au sein de ses entreprises clientes.

> Est intégré dans le Club ABC Portage et convié à de nombreux événements (afterworks, petits déjeuners, réunions d’informations, formations collectives…) pour favoriser les échanges entre consultants, créer des synergies et accroître leurs opportunité business.

> Détient le numéro d’agrément formation d’ABC Portage, habilité organisme de formation, lui permettant d’exercer son activité de formateur.

> Dispose ponctuellement de salles de réunion ABC Portage pour recevoir ses clients et négocier un contrat de prestation.

Ils nous font confiance

Par le biais de nos consultants portés, nous travaillons avec plus de 2 500 entreprises allant du grand groupe, à la PME, de la SSII au cabinet de conseil, en France ou à l’étranger. En effet, 15% de nos consultants portés effectuent des missions à l’étranger, le portage salarial leur permet de garder le statut de salarié français et le statut fiscal et social qui en découle.

>>> Voir nos clients référents

>>> Contactez-nous pour une gestion personnalisée, adaptée à vos besoins

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