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Le CPF en portage salarial : comment ça fonctionne ?

Le 25 octobre 2018

le CPF en portage salarial comment ça fonctionneVous avez validé votre projet professionnel et vous souhaitez vous former. Chaque individu dispose désormais, lors de son entrée sur le marché du travail d’un CPF. Chaque salarié peut demander à se faire financer sa formation au titre du CPF, et dans ce cas, l’employeur peut compléter le nombre d’heures par abondement. Cependant, la prise en charge financière peut ne pas être complète, en laissant un reste à charge pour le salarié. D’autres dispositifs peuvent alors compléter le financement.

Le fonctionnement du CPF (compte personnel de formation)

Le Compte personnel de formation remplace depuis 2015 l’ancien DIF (Droit individuel à la formation) les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne bénéficient pas du dispositif, sauf, nous le verrons plus loin, en portage salarial. Il est nécessaire de créer son compte individuel sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr A noter qu’il faut avoir plus de 16 ans pour ouvrir un compte.

Au cours de leurs expériences professionnelles, les bénéficiaires engrangent ainsi des heures pour financer des formations qualifiantes et certifiantes, une VAE, grâce à leur compte personnel de formation. Ses heures restent acquises tout au long de la carrière, même si vous changez d’employeur ou que vous perdez votre emploi. Chaque année, l’employeur d’un salarié déclare son activité, et c’est sur la base de cette déclaration que le salarié se voit comptabiliser un certain nombre d’heures sur son CPF. À temps plein, un salarié peut engranger au maximum 24 heures par an. Si vous êtes, à temps, partiel, les heures sont calculées en fonction du temps de travail.

Ainsi, le CPF permet de créditer 24 heures maximum par an jusqu’à atteindre un plafond de 120 heures. Puis, 12 heures par an jusqu’à atteindre un second plafond de 150 heures. Au delà, il n’est plus alimenté. Un salarié à temps plein acquiert 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans 1/2. Mais des heures complémentaires en « abondement » peuvent y être ajoutées soit en les finançant soi-même, soit à l’initiative de l’employeur ou de la région.

Si vous êtes demandeur d’emploi ou bien en contrat de sécurisation professionnelle, le CPF est aussi fait pour vous. Même si la formation que vous voulez suivre dépasse le volume d’heures présentes de votre CPF, vous pouvez bénéficier de financements complémentaires qui vous aideront à financer votre projet.

À noter que les droits restants dans le cadre de l’ancien DIF restent acquis jusqu’au 31/12/2020 et sont transférés sur le CPF. Seules les formations éligibles au CPF peuvent être financées grâce au CPF. La liste est consultable sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr, elles devraient être 11 000 à terme.

Le CPF dans le cadre du Portage salarial : un dispositif peu adapté

Grâce à son statut de salarié, les consultants en portage salarial peuvent eux aussi bénéficier du compte personnel de formation. Ils accumulent donc des heures sur leur CPF comme n’importe quel salarié de droit privé. Il faut que le salarié porté dispose de 4 mois d’ancienneté à temps plein à un régime pour en bénéficier. A noter que ces heures continuent d’être engrangées pendant un congé maternité ou paternité, de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Mais quand on regarde la liste, la plupart de ces formations sont des formations diplômantes dont la durée excède de beaucoup les 150 heures, et qui obligent donc à trouver des financements complémentaires. De plus, beaucoup d’entre elles sont inaccessibles à la formation continue. Et, pour rendre les choses plus difficiles encore, le taux de financement horaire de ces formations diminue d’année en année. Malgré que le dispositif du CPF ne soit pas franchement adapté dans le cadre du portage salarial, essentiellement parce qu’il propose des formations diplômantes dans des domaines ayant peu en commun avec les besoins des consultants portés, alors que les salariés portés ont plus besoin de se former pour compléter leurs connaissances dans des domaines comme la communication, le conseil aux entreprises, l’informatique ou le webmarketing, et non pas pour obtenir un diplôme.

Quels sont les avantages d’avoir recours au CPF en portage salarial?

Malgré ce manque d’adéquation avec les besoins des consultants en portage salarial, le CPF peut permettre à certains salariés portés de tirer leur épingle du jeu. En effet, si vous utilisez votre CPF pour réaliser une action de formation ou un Bilan de compétences ou encore une VAE demandée via votre employeur (la société de portage) non seulement les coûts pédagogiques et votre rémunération sera prise en charge, mais également vos frais annexes ( frais de transport, de repas, d’hébergement) de plus, comme nous l’avons vu, la société de portage peut décider d’abonder vos heures de formation sur votre CPF comme elle le ferait pour un compte épargne d’entreprise.

Le capital CPF d’un consultant porté figure sur sa fiche de paie, ce sont les heures travaillées dans le mois. Un consultant en portage salarial peut choisir de défiscaliser des honoraires de formation, dans ce cas, il finance lui-même sa formation sur ses propres fonds et les factures de l’organisme de formation pourront lui être remboursées en tant que frais professionnels. Dans tous les cas, il est important de se faire conseiller par sa société de portage salarial.

Concernant la prise en charge financière, le coût de votre formation sera pris en charge au prorata du nombre d’heures acquises selon des barèmes de financement horaire définis par l’organisme collecteur, l’OPCA. C’est lui qui, en dernier recours, tranchera pour la prise en charge partielle ou totale du coût de votre formation.

Rassurez-vous cependant : en portage salarial, il existe des parcours de formation internes avec lesquels vous pouvez utiliser vos droits et choisir des formations adaptées à vos besoins, pas forcément pour décrocher un diplôme, mais plutôt pour compléter vos compétences. Une réforme du CPF est prévue par le gouvernement, son alimentation se ferait non plus en heures, mais en euros!



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