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L’avenir du portage salarial après la réécriture du code du travail

Le 4 mai 2018

Code du TravailLa réforme du code du travail qui vient d’entrer en application change en profondeur les relations entre entreprises et salariés. Elle conforte également le développement du portage salarial, un statut entre freelancing et salariat plus que jamais d’actualité.

Les objectifs du nouveau code du travail

L’un des grands chantiers de la présidence d’Emmanuel Macron, la réforme du code du travail, vient de s’achever par la ratification le 21 mars dernier des ordonnances qui donnent force de loi aux nouvelles règles qui s’appliquent au droit du travail. L’objectif de cette réforme est de redynamiser le tissu économique en accordant plus de souplesse aux entreprises afin de relancer leur compétitivité. La révision en profondeur du code du travail orchestrée par le gouvernement Macron, en introduisant plus de souplesse et de flexibilité, impacte en profondeur les relations entre entreprises et salariés. Plusieurs dispositions de ce nouveau texte de loi ouvrent ainsi de nouvelles possibilités pour les entreprises, aussi bien pour les négociations collectives que pour les contrats de travail.

La réforme du code du travail pour les entreprises

Désormais, les accords d’entreprises peuvent, sous certaines conditions, primer sur les accords de branche pour la fixation du temps et de l’organisation du travail, des salaires, de l’intéressement ou encore de l’épargne salariale. Ces accords d’entreprises doivent néanmoins rester en conformité avec le code du travail et recevoir l’aval des syndicats représentants au moins la moitié des salariés. A savoir également, si un accord d’entreprise a pour objectif de permettre le bon fonctionnement de l’entreprise ou le développement et la préservation de l’emploi, tout salarié qui le refuse pourra être licencié pour cause réelle et sérieuse. Les accords de branche se voient également octroyer de nouvelles prérogatives. Chaque branche professionnelle peut dorénavant fixer dans son accord de branche certaines règles régissant les CDD, comme le nombre de contrats à durée déterminée que peut enchaîner un salarié. Les contrats de chantier, dont la fin est fixée en fonction de l’achèvement d’un chantier et non par une date fixe, qui étaient avant réservés au BTP sont maintenant susceptibles d’être mis en œuvre dans d’autres accords de branche. Les procédures de licenciement sont également simplifiées et un nouveau dispositif de départ de l’entreprise voit le jour : la rupture conventionnelle collective. Le législateur a enfin plafonné les indemnités prud’homales et limité la durée pendant laquelle un ancien salarié peut intenter un recours aux prud’hommes.

La réforme du code du travail pour les salariés

La réforme du code du travail contient également un certain nombre de mesures favorables aux salariés. Le nouveau code du travail ouvre ainsi la voie à des négociations directes en entreprises pour les salariés qui travaillent dans les TPE et les PME. Pour les licenciements, en contrepartie de la simplification des procédures accordées aux entreprises, les salariés voient leurs indemnités augmenter. Les indemnités de licenciement passent ainsi de 20 à 25 % du salaire mensuel par année d’ancienneté. La réforme du code du travail se traduit enfin par une augmentation du salaire net, et donc du pouvoir d’achat, de tous les salariés. Les charges patronales et sociales de tous les salariés sont ainsi revues à la baisse. La hausse de la CSG de 1,7 points s’accompagne en effet d’une diminution de 3,15 points des cotisations salariales et patronales. Pour un salarié, le gain net est ainsi de 1,4 %. La réforme du code du travail a soulevé de nombreuses protestations dans le monde du salariat. Elle traduit néanmoins des tendances lourdes dans l’évolution du monde du travail. De plus en plus de salariés aspirent en effet à devenir plus autonomes dans leur travail ou cumulent plusieurs activités professionnelles.

Portage salarial et réforme du code du travail

En assouplissant le code du travail, la réforme d’Emmanuel Macron devrait contribuer à encore plus inscrire dans les mœurs le portage salarial. Le nombre de freelances est en effet en développement constant depuis quelques années et le nouveau code du travail va probablement contribuer au renforcement de l’attractivité d’un statut comme celui du portage salarial. D’autant plus que, si l’adossement du RSI au régime général est en cours, il subsiste de nombreux points d’interrogations quand au niveau de protection sociale des indépendant inscrit à ce régime. A l’heure où un nombre croissant de salariés aspire à bénéficier de plus de liberté dans leur travail et dans l’organisation de leur vie professionnelle comme privée, le portage salarial leur offre en effet la possibilité de concilier la liberté de l’entrepreneur à la sécurité du salariat. Certaines mesures comprises dans la réforme du code du travail sont ainsi favorables aux freelances en portage salarial. L’augmentation du pouvoir d’achat des salariés bénéficie par exemple aux freelances portés, qui perçoivent la rémunération de leurs missions sous forme d’un salaire versé par leur société de portage.

Le contrat de chantier annoncé par la réforme Macron a également de nombreux points communs avec les CDD de mission signés par le freelance en portage salarial. Reste que, contrairement aux contrats de chantier qui restent tributaires des accords de branche, le CDD de mission en portage salarial est bien plus universel. Il y a enfin un point sur lequel le portage salarial reste très avantageux par rapport au statut de salarié classique. En portage salarial, le lien de subordination qui existe entre une entreprise et un salarié n’existe pas, contrairement aux relations qui ont cours dans une entreprise classique. Le freelance en portage salarial possède ainsi une bien plus grande liberté d’action professionnelle pour choisir ses clients, négocier ses missions, aussi bien sur leur périmètre que leurs rémunérations, et donner l’orientation qu’il souhaite à sa carrière professionnelle. Le portage salarial continuera donc à être un statut particulièrement intéressant et protecteur pour les freelances qui veulent sécuriser leur parcours professionnel ou les salariés qui aspirent à devenir indépendant pour reprendre la maîtrise de leur carrière.



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