Comment fonctionne l’URSSAF avec les consultants indépendants ?

Le 30 mars 2021

Comment fonctionne l’URSSAF avec les consultants indépendants ?Comme tous les travailleurs indépendants, les consultants ne sont plus soumis à l’obligation de déclaration sociale sur le site net-entreprises.fr à compter de 2021. Seule la déclaration effectuée sur le site impôts.gouv.fr suffit.

Il appartient par la suite à l’administration fiscale de transmettre les informations requises à l’URSSAF et à la caisse de retraite de l’intéressé. L’URSSAF se chargera d’ajuster les cotisations provisionnelles 2021 et de régulariser les cotisations définitives du consultant indépendant. Celui-ci recevra ainsi un échéancier de paiement à jour.

L’URSSAF demeure l’interlocuteur des consultants indépendants pour leurs cotisations

Pour les professionnels libéraux non réglementés comme les consultants indépendants, l’URSSAF demeure l’interlocuteur pour la gestion des cotisations et des contributions sociales personnelles. Les paiements s’effectuent auprès de l’URSSAF de la région, dans lequel le professionnel est établi.

Ceci s’applique également aux indépendants, dont la retraite relève de la CnavPL ou de la CNBF. Dans ce cas, l’URSSAF reçoit les cotisations hors retraite et invalidité-décès.

Les cotisations restent inchangées et les consultants accèdent aux mêmes offres de services que les salariés d’une entreprise, en plus des prestations dédiées spécialement aux indépendants.

Les revenus assujettis aux cotisations et contributions sociales

L’URSSAF se réfère aux revenus bruts déclarés par le consultant indépendant pour le calcul des cotisations et contributions sociales, sans tenir compte des différents éléments comme les reports déficitaires, et la déduction des versements effectués sur les plans d’épargne retraite individuels et collectifs, et celles versées aux régimes facultatifs « Loi Madelin ».

La majoration de revenus de 25 % qui s’applique aux contribuables non adhérents d’un centre de gestion agréé ou ne recourant pas aux services d’un expert-comptable, de même que les exonérations fiscales dont bénéficie le consultant, ne sont pas non plus prises en compte.

Le calcul n’intègre pas non plus les plus et moins-value professionnelles à long terme, ainsi que la déduction forfaitaire des frais professionnels, et des droits et intérêts d’emprunt exposés pour souscrire des parts dans une entreprise.

En revanche, les revenus sous forme de dividendes et qui dépassent 10 % du capital social de l’entreprise sont soumis aux cotisations et contributions sociales.

À noter que l’absence ou le retard de la déclaration des revenus d’activité entraîne une pénalité pouvant aller jusqu’à 10 % du montant des cotisations et contributions sociales.



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