Juridique : le 11 janvier 2008 – Accord sur la modernisation du marché du travail

Le 10 mars 2008

Juridique le 11 janvier 2008 - Accord sur la modernisation du marché du travailLe 10 Mars

Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord concernant le projet de modernisation de marché du travail. Ce rapport prévoit notamment de « Sécuriser le portage salarial » (article 19).

Nous nous félicitons de ce choix visant à reconnaître la forte utilité sociale et économique du portage salarial. ABC Portage souhaite la mise en place dans les meilleurs délais d’une réglementation dans le cadre du travail temporaire et des accords de branche le régissant.

Article 19 : Sécuriser le portage salarial

Le portage salarial se caractérise par :
– une relation triangulaire entre une société de portage salarial, une personne, le porté, et une entreprise cliente,
– la prospection des clients et la négociation de la prestation et de son prix par le porté,
– la fourniture des prestations par le porté à l’entreprise cliente,
– la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage,
– et la perception du prix de la prestation par la société de portage qui en reverse une partie au porté dans le cadre d’un contrat qualifié de contrat de travail.

Considérée comme entachée d’illégalité, cette forme d’activité répond cependant à un besoin social dans la mesure où elle permet le retour à l’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service.

A cet effet, la branche du travail temporaire organisera, par accord collectif étendu, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle. La durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans.

Les signataires du présent accord évalueront les effets du dispositif, dont la mise en place est prévue ci-dessus par voie d’accord.

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