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Le lien de subordination
Le critère distinctif de tout contrat de travail est le lien de subordination juridique qui unit le travailleur à son employeur. Dans la mesure où la structure de portage est responsable de l’exécution de la prestation auprès du client, elle peut demander des comptes au consultant quant au suivi de la mission. Dans la mesure où elle se porte garante du règlement des salaires indépendamment du règlement de la facture, elle peut refuser de signer un contrat de prestation dans les conditions négociées entre l’entreprise cliente et le consultant. Dans la mesure où elle assure la formation de ses consultants portés, le lien de subordination existe bien. L’entreprise cliente est la cliente de la structure de portage, elle n’est, en aucun cas, celle du consultant. Celui-ci n’est que le salarié à qui la structure de portage confie la mission. Il n’existe donc - et il ne doit exister - aucun lien de subordination entre le consultant porté et l’entreprise cliente.
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ABC Portage - 5 rue de Chazelles - 75017 PARIS
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