Le contrat de travail entre la société de portage et le consultant
Il intervient lorsque les contrats d’adhésion et de mission ont été signés. Les principaux contrats mis en œuvre par les structures de portage sont le CDD et le CDI. Ce sont des contrats de travail à temps plein ou à temps partiel qui permettent au consultant de bénéficier de tous les droits du statut de salarié : assurance chômage, maladie, retraite, prévoyance, mutuelle, etc. Comme son nom l’indique, le CDD est utilisé pour une mission bien définie dans le temps, correspondant à la commande faite par le client et formalisée par le contrat de mission (ou le bon de commande). Bien entendu le consultant peut juxtaposer plusieurs contrats de mission dans le mois pour plusieurs clients différents, l’ensemble de ces activités faisant l’objet d’un CDD unique.
Le salaire payé en fin de mois sera basé sur le chiffre d’affaires total facturé en fin de mois. Même si le CDD est encore largement répandu, les sociétés de portage les plus importantes proposent des CDI lorsque l’activité générale de leurs consultants semble pérenne et génère un chiffre d’affaires important. Ce CDI est utilisé lorsque le futur salarié a un potentiel de missions sur une durée assez longue, et que la visibilité de son chiffre d’affaires est d’au moins six mois. La structure de portage qui souhaite mettre fin à un contrat de travail a les mêmes obligations que n’importe quel employeur.
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