Quelles sont les obligations d’un consultant en portage salarial ?

Le fonctionnement du portage salarial est connu pour faciliter la vie professionnelle du freelance en prenant en charge la gestion administrative de son activité. En contrepartie, un consultant indépendant a certaines obligations vis-à-vis de sa société de portage salarial.

Diplôme ou expérience, un minimum obligatoire pour le portage salarial

La convention collective de branche des salariés en portage salarial, qui date de 2017, fixe les prérequis indispensables à tout freelance qui souhaite exercer son activité professionnelle sous ce statut. Le portage salarial est ainsi ouvert à toute personne qui a un diplôme minimum de niveau III, soit l’équivalent d’un Bac+2. Votre diplôme doit être en lien avec votre activité de freelance. En l’absence de diplôme, pouvoir justifier de 3 ans d’expérience sur le poste ou dans le secteur où vous exercez ou souhaitez exercer en tant que freelance vous ouvre également la possibilité d’être freelance en portage salarial. Il ne faut en effet pas oublier que votre crédibilité professionnelle est à la base du développement de votre activité de consultant indépendant en portage salarial. Même si le portage salarial est un statut très confortable et très protecteur pour le freelance, qui bénéficie entre autres du même niveau de protection sociale qu’un salarié, le consultant porté n’en garde pas moins un rôle moteur dans la bonne marche de son activité professionnelle. Un freelance en portage salarial a en particulier des obligations envers sa société de portage comme de ses clients.

Les obligations du freelance pour exercer en portage salarial

Même si un consultant indépendant en portage salarial a un contrat de travail avec sa société de portage, leurs relations sont très différentes de celles d’un salarié classique avec son employeur. Un freelance en portage salarial a en effet l’obligation de chercher ses clients, de négocier son contrat de mission et de gérer son emploi du temps. Pour la prospection de nouveaux clients, la société de portage salarial a seulement un rôle de facilitateur, en permettant au freelance porté de rencontrer plus facilement ses pairs par exemple. L’absence de mission pour un freelance en portage salarial se traduit par l’absence de revenus voire par la rupture du contrat de travail qui le lie à la société de portage. Lorsqu’un freelance est en phase de négociation de mission, le rôle de la société de portage salarial est uniquement de le conseiller, sur le périmètre de la mission couvert par le contrat de responsabilité civile professionnelle de la société de portage par exemple ou encore sur l’optimisation des frais de mission. Un travailleur indépendant en portage salarial reste donc entièrement maître de la définition et de l’élaboration de son activité professionnelle. Le freelance en portage salarial a donc l’obligation de trouver de nouveaux clients et de nouvelles missions et d’en informer sa société de portage salarial afin de valider le contrat de mission.

Les engagements du freelance en portage salarial

Un freelance a également des obligations pendant le déroulement de ses missions en portage salarial. Si le périmètre d’une mission est amené à évoluer, le freelance doit tout d’abord en informer sa société de portage salarial pour faire un avenant au contrat de mission. Le freelance a également comme obligation de fournir régulièrement à sa société de portage salarial tous les éléments nécessaires à la facturation de ses missions auprès des clients et à l’élaboration de ses bulletins de salaire (voir notre simulation portage salarial) : le nombre d’heures effectuées pour chaque client, les notes de frais,etc. Les rapports d’activité des freelances auprès de leur société de portage salarial sont généralement mensuels. Enfin, un freelance en portage salarial a également des obligations vis-à-vis de ses clients. Un consultant indépendant, en portage salarial ou non, doit en effet se donner les moyens d’accomplir les missions qui lui sont confiées. Les obligations d’un freelance envers ses clients en matière de définition et de réussite de ses missions sont communes à tous les indépendants quel que soit leur statut. Les obligations d’un freelance vis-à-vis de sa société de portage salarial sont quant à elles simples et faciles à accomplir, surtout au regard de tous les avantages procurés par ce statut !

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