Indépendants et URSSAF : quelles mesures pour 2021 ?

Avec le maintien des restrictions pour les activités dites « non essentielles », des millions d’entreprises et de travailleurs indépendants subissent un manque à gagner important. Pour soutenir leur trésorerie, le gouvernement prolonge les mesures exceptionnelles en place durant le mois de janvier, en respectant de nouvelles modalités.

De nouvelles règles pour le recouvrement des échéances de janvier

Les travailleurs indépendants doivent payer leurs cotisations et contributions sociales personnelles arrivant à échéance entre le 5 janvier et le 15 janvier 2021. À défaut de déclaration d’une estimation de revenu pour 2021, l’URSSAF se base sur 50 % de celui utilisé pour établir l’échéancier initial de cotisations provisionnelles 2020. Le cotisant reste cependant libre de corriger ce revenu à la hausse ou à la baisse.

• Il lui suffit d’utiliser son compte en ligne pour réaliser une estimation de ses rentrées d’argent à titre professionnel pour l’année.
• En cas d’importantes difficultés financières, il est nécessaire de contacter immédiatement l’URSSAF ou la CGSS afin de bloquer le prélèvement sans pénalité ni majoration de retard. Un échéancier pour le règlement est alors proposé par l’organisme.
• Par ailleurs, il existe une aide prévue par le fonds de solidarité à solliciter auprès des services régionaux ou des impôts. Alternativement, le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) peut accorder une allocation financière exceptionnelle destinée à couvrir tout ou partie des cotisations.

Une exonération pour les travailleurs relevant du secteur S1 et S1bis

Font exception à ces règles les travailleurs indépendants qui relèvent des secteurs S1 et S1bis, qui sont les plus sévèrement impactés par la crise économique. Ces professionnels éligibles aux exonérations de cotisations sociales sont ceux dont l’activité concerne l’hôtellerie et de la restauration, le tourisme, la culture, l’événementiel, le transport aérien, ainsi que tous les secteurs qui y sont directement liés.

Pour ces derniers, aucune démarche spécifique n’est requise pour faire opposition au prélèvement automatique des cotisations personnelles de janvier, la suspension est effectuée de fait pour les travailleurs ayant déclaré une activité principale relevant des secteurs 1 et 1 bis. Aucune majoration de retard ou pénalité ne sera réclamée lors du recouvrement futur. Ceux qui en ont les moyens sont toutefois encouragés à s’acquitter de tout ou partie de son dû auprès de l’URSAFF de rattachement par virement ou par chèque, sans pénalité ni majoration de retard.

S’agissant des employeurs dont l’établissement a subi une fermeture administrative, ou un net ralentissement de l’activité, ils sont autorisés à solliciter un report partiel ou total des cotisations patronales ou salariales payables à l’URSSAF ou aux caisses de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) pour ce mois de janvier. La requête doit être soumise en ligne et les échéances non réglées sont reportées automatiquement sans risque de sanction financière due au retard. Les dettes correspondantes devront être soldées en 36 mois au maximum.