Le portage salarial inscrit dans le Code du Travail

Le 13 mai 2009

Le portage salarial inscrit dans le Code du TravailQue dit le code du travail ?

Ce projet constitue une avancée majeure pour le secteur du portage salarial qui se voit désormais transcrit dans le Code du travail.

« Art. L. 1251-60 – Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

De plus, le portage salarial reste indépendant du travail temporaire mais bénéficie d’un cadre juridique sécurisé dans l’exercice du prêt de main d’œuvre.

En effet, « Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :

Des dispositions […] relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé et à l’exploitation d’une agence de mannequins. » L’article Art. L. 8241-1 prendra désormais en compte le portage salarial qui sera inséré après les mots « au travail temporaire ».

Ce projet prévoit également qu’un « accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser par accord de branche étendu le portage salarial.» Les partenaires sociaux auront donc deux ans pour définir le cadre juridique du portage salarial.

ABC Portage satisfait de cette inscription dans le Code du Travail

ABC Portage se félicite de cette avancée qui permettra de définir le cadre juridique du portage salarial. Dans l’optique de sécuriser au mieux son activité, ABC Portage a mis en place en 2007 une démarche qualité qui a depuis été validée par une certification ISO 9001. Le système de management de la qualité (SMQ) ainsi que l’engagement qualité constituent des leviers efficaces afin de garantir le meilleur accompagnement du consultant dans la réalisation de ses missions.

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