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Le Portage salarial

Le portage salarial, un nouvel outil RH simple et souple

Le portage salarial est destiné aux professionnels autonomes dans le domaine de la prestation intellectuelle souhaitant intervenir auprès des entreprises tout en ayant un statut de salarié. Ce mode de fonctionnement facilite l’entrée dans l’entreprise, sécurise les contrats et améliore le retour à l’emploi.

Pour le consultant, le portage salarial lui permet d’exercer une activité de manière indépendante sans avoir à créer de structure juridique (entreprise individuelle, EURL…), donc de s’engager rapidement dans la mission tout en se déchargeant des formalités administratives et en bénéficiant d’un statut de salarié.

Pour l’entreprise, le portage salarial permet de recourir rapidement et dans un cadre juridique sécurisé, à des compétences externes pointues.

 

 

Réglementation

La garantie d’un fonctionnement 100% sécurisé

Depuis son inscription dans le code du travail le 25 juin 2008 qui a défini un cadre juridique au portage salarial tout en l’excluant du délit de « prêt de main d’œuvre illicite ».

Sa nouvelle réglementation publiée le 8 juin 2013 au Journal Officiel portant extension à l’accord du 24 juin 2010, qui avait posé les bases du futur encadrement du portage salarial, est désormais rendu applicable à toutes les entreprises de portage salarial. Cette extension permet une sécurisation du portage salarial en faveur des portés et des entreprises clientes.

Désormais reconnu par les Pouvoirs Publics, le portage salarial est un mode de fonctionnement à part entière. Il répond efficacement aux difficultés d’emploi que rencontrent certains professionnels et il est apprécié par les entreprises pour sa simplicité de mise en œuvre.

Membre fondateur du PEPS (Syndicat Professionnel de l’Emploi en Portage Salarial), précurseur dans l’évolution du portage salarial, ABC Portage est en conformité avec les obligations de l’accord depuis 2010. Le groupe se charge de mettre en place un cadre juridique administratif et comptable pour gérer de manière efficace et légale l’activité du porté.

>>> Article de Loi 2008-596

>>> Accord professionnel du 24 juin 2010

>>> Circulaire Unedic

 

Fonctionnement

Une relation tripartite simple

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La société de portage salarial fait le lien entre le consultant et l’entreprise et se charge pour eux de toute la gestion administrative. Une fois le montant des honoraires et la durée de la mission négociée avec l’intervenant porté, l’entreprise signe un contrat de mission (bon de commande) reprenant ces conditions avec la société de portage. Par la suite, ABC Portage facture la mission de l’intervenant à l’entreprise et lui reverse un salaire après déduction des frais de gestion.

Avantages pour l’entreprise

  • Maîtrise des coûts : avoir recours à un intervenant externe pour un projet nécessitant des compétences spécifiques.
  • Facilité et rapidité de mise en œuvre : l’arrivée de l’intervenant porté dans l’entreprise peut se faire dans un délai très rapide.
  • Simplicité de gestion : décharge l’entreprise cliente ainsi que l’intervenant porté des tâches administratives. L’expert est pleinement voué à sa mission au sein de l’entreprise.
  • Garantie le respect du droit du travail : le portage salarial est inscrit dans le Code du Travail, le préservant des risques du délit de « prêt de main d’œuvre illicite ».
  • Transparence : pas de surprise lors du règlement, l’entreprise paye uniquement une facture correspondant à la prestation de service négociée en amont avec l’intervenant porté.
  • Fonctionnement rigoureux : faire appel à un consultant porté chez ABC Portage offre la garantie d’un fonctionnement administratif juridique et comptable efficace et sécurisé.

Nos références

 

 

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Événements

23 octobre
Réunion d'information

Chaque mois, ABC Portage organise des réunions d´information dans les grandes villes de France et en visioconférence...

28 octobre
Réunion d'information

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4 novembre
Réunion d'information

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