Le guide du portage salarial

Définition du portage salarial

Depuis la loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, le portage salarial est défini comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle".

C'est le juste milieu entre le statut de salarié et celui d'indépendant.

salarié : bénéficie d'une couverture sociale (maladie, retraite, chômage,...) MAIS Lien de subordination avec l'employeur ; PORTAGE SALARIAL = autonomie, couverture sociale du salarié (maladie, retraite, chô&mage,...), simplicité administrative (gestion administrative assurée par la société de portage) ; INDÉPENDANT : Indépendance MAIS Obligations jurisiques, comptables et administratives

Le fonctionnement du portage salarial

Avantages du portage salarial

- Accès à l'autonomie professionnelle
- Couverture sociale du salarié
- Sécurité juridique (Assurance responsabilité civile professionnelle)
- Simplicité administrative
- Rémunération sécurisée
- Plus de temps pour développer son activité

Les documents contractuels

La convention d'adhésion :

Elle précise les conditions de collaboration entre la société de portage et vous concernant la recherche des missions, la facturation, votre rémunération et les honoraires perçus par la société de portage.

Le contrat commercial :

Egalement appelé "bon de commande", le contrat commercial est conclu entre vous, votre client et la société de portage. Il comporte les éléments suivants : nature de la mission, montant des prestations, durée et rythme de la mission, responsabilités juridiques, délais et modalités de paiement, mais aussi frais de mission.

Le contrat de travail :

Le contrat de travail intervient quand la convention d'adhésion et le contrat commercial ont été signés. Durant la période de mission, vous êtes salarié au sein de la société de portage. Le contrat de travail peut être à temps partiel.

Quels profils sont concernés ?

- Le consultant ou l'indépendant souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier.

- Le créateur d'entreprises soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société

- Le cadre en activité à la recherche d'une solution pour facturer des missions.

- Le sénior ayant l'intervention de conserver une activité professionnelle pour cumuler emploi et retraite.

- Le jeune diplômé à la recherche d'une première expérience professionnelle

Pour quels métiers ?

Le portage salarial est compatible avec toutes les activités intellectuelles ou administratives, à l'exception des professions réglementées

Domaines d'interventions :

Informatique	Formation	Audit
AMOA	Coaching	Organisation
Gestion de projet	Marketing	Qualité
Expertise technique	Communication	Management
Webmastering	Ressources Humaines	Logistique
Design	Développement commercial	Environnement
Graphisme	Traduction	...
Internet	Interprétariat

Comparaison des différents status pour lancer son activité

	Portage salarial	Indépendant	Auto entrepreneur
Qui est concerné ?	Toute personne désirant exercer une activité de manière indépendante avec les avantages du statut de salarié	Toute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale	Toute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale
Quelle activité ?	Tous types d'activités sauf les professions réglementées	Tous types de prestations de services intellectuelles ou manuelles	Tous types de prestations de services interllectuelles ou manuelles
Quelle rémunération ?	Salaire environ égal à 50% du CA HT	Revenu compris entre 60 et 65% du CA HT Attention : charges à payer en N+1	Revenu environ égal à 77% du CA HT Attention : charges à payer chaque mois ou chaque trimestre
Quel plafond de chiffre d'affaires ?	Aucun plafond	Aucun plafond	32 100€ pour les prestations intellectuelles
Quel régime social ?	Statut de salarié avec la protection sociale correspondante (assurance chômage, retraite, prévoyance, ...)	Protection sociale limitée. L'indépendant cotise au RSI (Régime social des Indépendants). Pas d'assurance chômage	Protection sociale limitée. L'indépendant cotise au RSI (Régime social des indépendants). Pas d'assurance chômage
Quelle comptabilité ?	Pas de comptabilité, vous êtes salarié d'une société de portage qui gère tous les aspects administratifs et comptables liés à votre activité	Comptabilité détaillée, il est fortement conseillé de faire appel à un expert comptable. Cotisations provisionnelles à payer même s'il n'y a aucune activité.	Gestion comptable minimum à assurer
Quelle responsabilité financière ?	Assurance responsabilité financière	Sur la totalité du patrimoine, sauf avis notarié	Sur la totalité du patrimoine, sauf avis notarié

Quels services ?

Portage salarial DUE Gestion sociale et fiscale Contrats Facturation Paie	Accompagnement du consultant Suivi personnalisé Mise à disposition de locaux Pôle de compétences Formations Compte d'activité en ligne (extranet)
Services financiers Gestion des frais Règlement du salaire par avance Gestion des recouvrements	Options forfaitaires Comité d'entreprise Complémentaire santé Outils de communication (plaquette, site Internet, ...)

Combien ça coûte ?

Les frais de gestions versés à la société de portage salarial se calculent comme un pourcentage du chiffre d'affaires HT que vous réalisez suivant un barème dégressif, de 10 à 3%, en fonction de la récurrence des missions et du chiffre d'affaires.

Pour plus d'informations :

Organisations professionnelles

Fédération Nationale du Portage Salarial

Syndicat National des entreprise de Portage Salarial

Observatoire Paritaire du Portage Salarial

Sites Internet

Guide du portage

APCE

Wikipédia

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