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Règlementation du portage salarial

Dans le cadre de la règlementation du portage salarial, le Ministère du Travail a missionné l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour examiner l’accord paritaire du 24 juin 2010 et les conséquences de son éventuelle extension à toute la profession. En cours depuis le début de l’année, cette mission doit déboucher sur un rapport remis au Ministre normalement d’ici juin prochain.

Nous vous invitons à participer à l’enquête actuellement menée par l’IGAS visant à identifier les profils et domaines d’intervention des consultants portés en cliquant sur ce lien :
- https://solen.sante.gouv.fr/cgi/HE.exe/SF ?P=1180z76z2z-1z-1z410F64BC31


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