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Le contrat de mission entre la société de portage et le client

On l’appelle également « contrat de prestation », ou encore « bon de commande ». C’est un élément incontournable dans le portage, puisque c’est ce support qui va permettre de transformer les honoraires en salaire. Négocié directement par le consultant et l’entreprise cliente, il est le document qui lie celle-ci à la structure de portage. Il est signé entre ces deux parties et doit comporter les points suivants :

la définition précise de la mission que la structure de portage s’engage à faire réaliser par son consultant pour l’entreprise cliente,

la répartition des responsabilités juridiques,

les clauses diverses précisant : le montant des prestations, la durée et le rythme de la mission, l’échéancier des règlements et les acomptes éventuels, les frais de mission (acquisition de fournitures, transports, hébergement, restauration) et leurs modalités de règlement,

les clauses de résiliation du contrat.

ABC Portage - 5 rue de Chazelles - 75017 PARIS
Tél 01 43 80 51 61 - Fax 01 47 63 50 52 - S.a.r.l. au capital de 100 500 Euros - R.C. Paris B 480 089 952

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