La convention d’adhésion entre la société de portage et le consultant
Qu’elle soit appelée charte ou convention d’adhésion, de partenariat ou de portage, elle est le premier document signé. Il s’agit d’un contrat qui définit les règles entre le futur consultant porté et sa structure de portage. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail mais de l’organisation des relations entre les deux parties. Y figurent les engagements respectifs de ces deux partenaires qui n’ont pas vocation à être mentionnés dans le contrat de travail.
Ces engagements portent sur la recherche et l’exécution des missions, et sur les honoraires versés par le consultant à la société de portage. Cette convention précise que le porté assure lui-même la prospection commerciale et que la structure de portage s’interdit de démarcher sa clientèle. Ce document mentionne également la nature des contrats que la structure de portage s’engage à signer : contrat de prestation de services (avec l’entreprise cliente), et contrat de travail (avec le consultant porté). Le pourcentage qu’elle prélève sur le chiffre d’affaires du consultant est indiqué, ainsi que les services qui le justifient : frais de gestion, facturation, relances, assistance juridique, prêt de bureaux, formations. Calculés en fonction du chiffre d’affaires, les honoraires sont dégressifs.
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