Les News
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- LES CONTRATS
Comme pour tout échange marchand, la relation entre les trois acteurs du portage s’appuie sur des contrats. La convention d’adhésion précise les conditions de collaboration entre la structure de (...)
13-01-2010 17:54:06
- La convention d’adhésion entre la société de portage et le consultant
Qu’elle soit appelée charte ou convention d’adhésion, de partenariat ou de portage, elle est le premier document signé. Il s’agit d’un contrat qui définit les règles entre le futur consultant porté et sa (...)
13-01-2010 17:54:04
- Le contrat de mission entre la société de portage et le client
On l’appelle également « contrat de prestation », ou encore « bon de commande ». C’est un élément incontournable dans le portage, puisque c’est ce support qui va permettre de transformer les honoraires en (...)
13-01-2010 17:54:03
- Le contrat de travail entre la société de portage et le consultant
Il intervient lorsque les contrats d’adhésion et de mission ont été signés. Les principaux contrats mis en œuvre par les structures de portage sont le CDD et le CDI. Ce sont des contrats de travail à (...)
13-01-2010 17:54:01
- Le lien de subordination
Le critère distinctif de tout contrat de travail est le lien de subordination juridique qui unit le travailleur à son employeur. Dans la mesure où la structure de portage est responsable de (...)
13-01-2010 17:53:59
- La charte déontologique
La convention indique un élément important pour la gestion de la trésorerie du porté : la correspondance entre la date du règlement de la facture du client et celle du versement du salaire au (...)
13-01-2010 17:53:58
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