Les News
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La légalité des contrats
Votre contrat de travail doit être conforme au droit du travail et des conventions collectives. Pour vous en assurer, demandez à consulter un contrat-type. Si on vous le refuse, dites au revoir et merci. Pour qu’un tel contrat soit valable et reconnu, il doit impérativement faire apparaître la notion de « lien de subordination » entre le consultant et la structure de portage, et jamais celui de « client du consultant ». Les contrats commerciaux que votre société de portage signera avec un client que vous aurez apporté doivent, eux aussi, être conformes à la loi. Assurez-vous que c’est le cas en demandant à en consulter un exemplaire. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, faites-vous confirmer que la structure de portage en a bien souscrit une pour ses consultants et demandez-en le montant : 500 000 € par mission est une somme raisonnable
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ABC Portage - 5 rue de Chazelles - 75017 PARIS
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