Le juridique des projets
2 jours - Paris - 5 à 10 participants
Programme à télécharger : ici
OBJECTIFS
- Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »
- Acquérir un référentiel
- Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance
- Négocier au mieux la phase précontractuelle
- Réaliser la prestation conformément aux exigences légales et contractuelles
- Fondamentaux droit du travail
PROGRAMME
Partie 1 : Le droit commercial
Les enjeux juridiques, mais aussi commerciaux, d’une bonne gestion contractuelle
 S’agit-il de droit commercial, de droit civil ?
Comment se déroule une procédure au civil et au commercial ?
« Pas de preuve, pas d’action » : attention à la bonne tenue des dossiers
Les règles de preuve diffèrent au civil et au commercial
Bien lire et interpréter correctement un contrat
La Lex Mercatoria : de quoi s’agit-il ?
La clause compromissoire dans les contrats de vente (ou « conditions générales ») : définition et conséquences pratiques.
Les situations « précontentieuses » les plus fréquentes, quels risques ?
Exécution du contrat et insatisfaction injustifiée du client
Obligation de résultat et obligation de moyens : quelles conséquences en cas de litige avec vos clients, vos fournisseurs ?
Résiliation et résolution du contrat
Gestion des impayés : acquérir des réflexes et connaître les procédures d’injonction de payer
L’intérêt de l’affacturage et son coût
Pratiques discriminatoires interdites et transparence tarifaire
Les ententes interdites et autorisées : quels critères ?
L’impact de la loi Galland sur les relations contractuelles avec les fournisseurs
Partie 2 : Le droit du social et droit du travail en application chez un client
Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes
Constitution
Droit européen
Lois
Conventions collectives
Le contrat de travail
À durée déterminée et indéterminée
À temps partiel
La durée du travail
La durée légale, conventionnelle et maximale
Les heures supplémentaires et le repos compensateur
Les congés
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Cas professionnels et quiz ; analyse des documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent ; utilisation d’ouvrages de référence et codes.
Construction d’une matrice d’analyse
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