Le juridique des contrats
1 jours - Paris - 5 à 10 participants
Programme à télécharger : ici
OBJECTIFS
- Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »
- Acquérir un référentiel
- Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance
- Négocier au mieux la phase précontractuelle
- Réaliser la prestation conformément aux exigences légales et contractuelles
PROGRAMME
Les enjeux juridiques, mais aussi commerciaux, d’une bonne gestion contractuelle
 S’agit-il de droit commercial, de droit civil ?
Comment se déroule une procédure au civil et au commercial ?
« Pas de preuve, pas d’action » : attention à la bonne tenue des dossiers
Les règles de preuve diffèrent au civil et au commercial
Bien lire et interpréter correctement un contrat
La Lex Mercatoria : de quoi s’agit-il ?
La clause compromissoire dans les contrats de vente (ou « conditions générales ») : définition et conséquences pratiques
Les situations « précontentieuses » les plus fréquentes, quels risques ?
Exécution du contrat et insatisfaction injustifiée du client
Obligation de résultat et obligation de moyens : quelles conséquences en cas de litige avec
vos clients, vos fournisseurs ?
Résiliation et résolution du contrat
Gestion des impayés : acquérir des réflexes et connaître les procédures d’injonction de payer
L’intérêt de l’affacturage et son coût
Pratiques discriminatoires interdites et transparence tarifaire
Les ententes interdites et autorisées : quels critères ?
L’impact de la loi Galland sur les relations contractuelles avec les fournisseurs.
Méthodes pédagogiques : concrètes et pratiques ;
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Cas professionnels et quiz ; analyse des documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent ; utilisation d’ouvrages de référence et codes.
Construction d’une matrice d’analyse des contrats
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