La propriété intellectuelle
1 à 2 jours - Paris - 5 à 10 participants
Programme à télécharger : ici
OBJECTIFS
- Maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle
- Connaître les différents types de contrats de licences…
PROGRAMME
Définir la propriété intellectuelle industrielle
 Les créations techniques : les brevets
Les dessins (2D) et modèles (3D)
Modes d’obtention des droits de propriété : Dépôt ou usage
Protéger les inventions informatiques
Champ d’application et conditions de la protection des créations protégées par les droits d’auteur : cas des logiciels
Distinction entre l’auteur et le propriétaire
Durée et rémunération de ces droits
Panorama des organismes professionnels des droits d’auteur
Assurer les transferts de technologie
Cession et licence de brevet ou licence de marque
Concession partielle ou totale de logiciel, de bases de données et de fichiers
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