Charte déontologique

Charte signée par l'ensemble des adhérents de la FeNPS ou du SNEPS garantissant la sécurité et la protection des intervenants portés. Elle énonce notamment les engagements de la société de portage salarial vis-à-vis de ses consultants en termes de Propriété de la clientèle, Accueil pour expliquer le fonctionnement, Convention de portage, Contrat de travail, Compte rendu d'activité, Dossier des portés. Ce document précise également les engagements vis à vis des clients des portés concernant le Contrat de mission, la Confidentialité, les Règles de la profession de conseil et les Règles propres au client.