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A établir une convention d'adhésion préalable à l'établissement de tout contrat, permettant de référencer les droits et devoirs de chacune des parties.
A inscrire le nom de l'intervenant salarié sur les contrats de mission et les factures correspondant aux différentes missions effectuées.
A respecter les réglementations propres au contrat de travail et aux contrats commerciaux. Le contrat de travail devra être établi avant la date de début de mission.
A établir à la demande de l'intervenant salarié un double de toute facture émise pour son travail.
A rappeler à l'intervenant qu'il doit organiser de manière autonome son travail par rapport à l'entreprise, sous réserve des dispositions relatives à son règlement intérieur et des consignes d'hygiène et de sécurité.
A payer l'intervenant salarié dès réception des honoraires, sans spéculation sur la trésorerie. |