Questions générales
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Il s'agit d'une nouvelle forme de travail apparue dans le milieu des années 80, pour la France, et qui permet à des travailleurs indépendants de conserver leur autonomie tout en bénéficiant du statut de salarié et de ses avantages.
Quelles sont les différences entre le portage salarial et l'intérim ?
Il y a deux distinctions majeures entre le portage salarial et l'intérim :
- La société de portage ne recherche pas de profils à la demande de clients finaux
- Et l'intervenant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente
Quels types de missions peuvent être négociées dans le cadre du portage salarial ?
Le portage salarial s'adresse à toutes les prestations dîtes intellectuelles, à savoir le conseil, la formation, l'audit, les études, l'animation, les cycles de conférences... Les activités réglementées (médecin, avocat, expert-comptable, ...) sont exclues du champ du portage salarial.
Contrat de portage salarial
Quel contrat est passé avec le client ?
Le contrat qui vous lie à l'entreprise cliente est un contrat de prestation.
Quelle est la convention collective ?
C'est la convention du SYNTEC qui régit notre activité. Il s'agit de la convention collective relative aux bureaux d'études techniques, aux cabinets d'ingénieurs et aux sociétés de conseil.
ASSEDIC
Puis-je accepter une mission tout en bénéficiant de mes droits ASSEDIC ?
Tout à fait, vous conservez vos droits si la mission vous prend moins de 100h par mois et vous rapporte moins de 70% de votre ancien salaire brut, on s'inscrit ainsi dans le cadre d'une reprise d'activité réduite. Au contraire, s'il s'agit d'une mission ponctuelle à temps plein, vous retrouverez vos droits à la fin de cette mission.
Après une mission, faut-il s'inscrire de nouveau aux ASSEDIC ?
Non, à partir du moment où la durée de la mission n'excède pas 4 mois et sous réserve d'avoir coché la case "toujours en recherche d'emploi" sur la fiche d'actualisation.
Frais
Comment sont remboursés les frais de missions ?
Les frais occasionnés pour la réalisation des missions sont remboursés sur présentation des justificatifs.
Comment négocier les frais de mission avec le client ?
La meilleure solution est le remboursement intégral des frais de missions par le client sur présentation des justificatifs. Le client peut également demander son accord avant que des frais ne soient engagés.
Protections sociales et juridiques
Quelles protections sociales assurez-vous ?
En portage salarial, vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous bénéficiez également de tous les avantages que confère ce statut : retraite, prévoyance, maladie, vieillesse, chômage, formation, ...
Avez-vous une mutuelle santé ?
Effectivement, si vous le souhaitez, nous pouvons vous faire bénéficier de la mutuelle ECA avec qui nous avons établit un partenariat privilégié.
Relations avec l'entreprise cliente
Combien cela va-t-il coûter à l'entreprise ?
C'est l'entreprise qui négocie le montant des honoraires avec le consultant, et c'est ce montant qui sera effectivement facturé, il n'y a pas de coût supplémentaire.
Quelles sont les procédures à suivre ?
Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives. Pour l'entreprise, la procédure est simple, une fois que le montant des honoraires a été déterminé, elle signe le contrat de prestation avec le consultant et ensuite, elle régle simplement une facture.
