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Engagement qualité

Le Portage salarial concerne les intervenants qui désirent exercer une activité de prestation de services de manière autonome, tout en gardant un statut de salarié. L'intervenant salarié devra organiser sa prospection commerciale et son intervention de manière autonome et cette organisation restera indépendante de l'autorité de l'entreprise cliente.

Les professions réglementées (avocat, médecin, expert-comptable.), les activités de négoce et de fabrication ne peuvent rentrer dans le cadre du portage salarial.

Les missions rentrant dans le cadre du portage salarial peuvent se dérouler aussi bien en France qu'à l'étranger.

ABC Portage adhère à la convention collective Syntec. logo syntec

L'ensemble des contrats et spécifications sont visés, rédigés et approuvés par un des plus grand cabinet de conseil en droit social.

ABC Portage est membre de la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial). ABC est également signataire de la charte de la FeNPS qui garantit la sécurité et la protection de ses intervenants portés.

A - Nos engagements vis à vis des "portés" :


A1 - Propriétées de la clientèle La clientèle appartient au salarié autonome (porté) qui a fait la démarche commerciale.

A2 - Accueil pour expliquer le fonctionnement Lors de la première réunion avec un nouveau porté le responsable de l'entreprise de portage doit "l'accueilli" en lui présentant l'entreprise, ses méthodes de travail et ses règles de fonctionnement.

A3 - Convention de portage Cette convention a pour but de préciser les obligations des uns et des autres, entre eux et vis-à-vis du client du porté.

A4 - Contrat de travail Le contrat précise les dates de début et de fin de la mission, les modalités financières et les règles de fonctionnement propres au portage et aux particularités éventuelles des clients.

A5 - Compte rendu d'activité En fonction des méthodes et des us et coutumes propres à chaque métier, un compte rendu d'activité pourra être mis en place.

A6 - Dossier des portés Pour chaque porté un dossier doit être créé. Il doit être à jour en permanence et accessible à la demande du porté.

B - Nos engagements vis à vis des clients des portés :


B1 - Contrat de mission La société de portage doit transmettre au client du porté un contrat de mission (ou un devis à signer) qui précise les méthodes de fonctionnement et principalement les modalités financières.

B2 - Confidentialité La société de portage ainsi que le conseil porté s'engagent à respecter la plus totale confidentialité sur les travaux qui sont confiés au porté par l'entreprise cliente.

B3 - Règles de la profession de conseil (éthique) La société de portage s'engage à faire respecter par le conseil porté les règles de la profession : indépendance vis-à-vis du client, respect des règles de fonctionnement, aucune critique envers le client, etc...

B4 - Règles propres au client. La société de portage doit transmettre au porté toutes les consignes propres à l'hygiène et à la sécurité et lui indiquer que, si nécessaire, il doit participer aux exercices incendie qui seraient éventuellement faits pendant sa mission.

C - Vis à vis des institutions :

C1 - URSSAF Préalablement à l'embauche, la société de portage doit impérativement transmettre la "DUE" à l'URSSAF.

C2 - Cotisations sociales et fiscales La société de portage doit être à jour de toutes ses cotisations sociales et fiscales.

C3 - Assurance responsabilité civile professionnelle A la moindre demande, la société doit pouvoir fournir les preuves que les assurances liées à la responsabilité civile professionnelle ont bien été soucrites.


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